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Les aides à la création et à la reprise d'entreprise
Les financements
Les structures juridiques
Les aides à la création et à la reprise d'entreprise
1
Synthèse des aides à la création par profil
Les aides pour les créateurs en zone rurale ou QPV
Les aides pour les porteurs de projet dans l'ESS
Les aides pour les retraités
Les aides pour les porteurs de projet innovant
Les aides pour les femmes
Les aides pour les salariés
Les aides pour les personnes en situation de handicap
Les aides pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux
Les aides pour tous les porteurs de projet
Les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ancien dispositif Nacre)
Les aides pour les jeunes
2
Les aides sociales et financières
FISAC - Fond d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Acre : aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ex Accre)
Aides de Pôle emploi : ARCE, maintien des allocations, AIF...
Aide à la création d'entreprise de l'Agefiph en faveur des personnes handicapées
3
Les aides fiscales
Exonération d'impôts locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural
Exonération d’impôts locaux dans les zones de revitalisation des centres villes
Crédit d'impôt rénovation énergétique
Exonération de CFE et de taxe foncière dans les QPV
Exonérations d'impôts dans les BER
Exonération d'impôt pour la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté
Provision pour prêts d'installation à d'anciens salariés
Exonérations d'impôts dans les zones AFR
Exonérations d’impôts dans les BUD
Allègements fiscaux en Corse
Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
Exonérations d'impôts dans les ZRR
Allégements fiscaux dans les ZRD
Exonérations d'impôts dans les ZDP
Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU- territoires entrepreneurs
Exonération de CFE dans les ZAIPME
Principales exonérations permanentes de contribution économique territoriale
Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées
Les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs
4
Les aides spécifiques
Aides pour les indépendants
Aides en milieu rural
5
Les aides à l'innovation
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
JEI - Jeune entreprise innovante
Réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds (FCPI et FIP)
CIR - Crédit d'impôt recherche
CII - Crédit d'impôt innovation
JEU - Jeune entreprise universitaire
Récapitulatif des principales aides spécifiques aux projets innovants
6
Les aides en Outre-mer
Aides à l'embauche en Outre-mer
Allègements fiscaux en Outre-mer
PIJ - Aide au projet initiative-jeune
Régime social du chef d'entreprise en Outre-mer
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