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Encyclopédie
Les aides à la création et à la reprise d'entreprise
Les financements
Les structures juridiques
Les aides à la création et à la reprise d'entreprise
1
Les aides sociales et financières
FISAC - Fond d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
Aides de Pôle emploi : ARCE, maintien des allocations, AIF...
Acre : aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ex Accre)
Aide à la création d'entreprise de l'Agefiph en faveur des personnes handicapées
PAT industrie et services - Prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
2
Les aides fiscales
Exonération d'impôts locaux dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural
Exonération d’impôts locaux dans les zones de revitalisation des centres villes
Exonérations d'impôts dans les zones AFR
Exonérations d'impôts dans les ZRR
Allègements fiscaux en Corse
Principales exonérations permanentes de contribution économique territoriale
Exonérations d’impôts dans les BUD
Exonérations d'impôts dans les ZDP
Les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs
Exonération de CFE et de taxe foncière dans les QPV
Crédit d'impôt rénovation énergétique
Exonération d'impôt pour la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté
Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées
Exonérations d'impôts dans les BER
Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU- territoires entrepreneurs
Allégements fiscaux dans les ZRD
Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
Provision pour prêts d'installation à d'anciens salariés
3
Les aides spécifiques
Aides pour les indépendants
Aides en milieu rural
4
Les aides à l'innovation
JEU - Jeune entreprise universitaire
JEI - Jeune entreprise innovante
Réduction d'impôt pour souscription de parts de fonds (FCPI et FIP)
CIR - Crédit d'impôt recherche
CII - Crédit d'impôt innovation
Récapitulatif des principales aides spécifiques aux projets innovants
5
Les aides en Outre-mer
Aides à l'embauche en Outre-mer
PIJ - Projet initiative-jeune
Régime social du chef d'entreprise en Outre-mer
Allègements fiscaux en Outre-mer
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