1 Les aides sociales et financières
- Principales aides financières destinées aux créateurs d'entreprise
- FISAC - Fond d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce
- Aides financières de Pôle emploi
- Acre (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise)/ex Accre
- PAT industrie et services - Prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services
- Aide à la création d'entreprise de l'Agefiph en faveur des personnes handicapées
2 Les aides fiscales
- Principales aides fiscales pour les entrepreneurs
- Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés non cotées
- Principales exonérations permanentes de contribution économique territoriale
- Les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs
- Exonération de CFE et de taxe foncière dans les QPPV
- Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU- territoires entrepreneurs
- Exonérations d'impôts dans les ZRR
- Allègements fiscaux en Corse
- Allégements fiscaux dans les ZRD
- Exonérations d'impôts dans les BER
- Exonération d'impôt pour la reprise d'une entreprise industrielle en difficulté
- Exonérations d'impôts dans les zones AFR
- Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE)
- Allégements fiscaux dans les bassins urbains à dynamiser (BUD)
- Provision pour prêts d'installation à d'anciens salariés