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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les micro-entrepreneurs

Rappel : la contribution économique territoriale (CET) a remplacé depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Elle se compose :
- d'une cotisation foncière des entreprises (CFE),
- et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

En tant que micro-entrepreneur, vous ne serez pas concerné par la CVAE. En revanche, vous serez assujetti à la CFE.
Il existe néanmoins un certain nombre de dispositifs d'exonérations permanentes ou temporaires qu'il est bon de connaître !

Précision : ces dispositifs ne sont pas cumulables. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de plusieurs mesures d'exonération, vous devrez faire un choix !

Exonérations permanentes de CFE

Activités artisanales

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale,

  - où le travail manuel est prépondérant,
  - qui ne spéculent pas sur la matière première (les bouchers, charcutiers et boulangers ne sont donc pas exonérés),
  - dont le capital engagé est de faible importance,
  - et qui n'utilisent pas des installations pouvant être considérées comme une partie importante de la rémunération de l'exploitant.

Certaines activités non commerciales

 - Les établissements privés d'enseignement,
 - les professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément et instituteurs primaires,
À noter que l'exonération est accordée seulement si le professeur enseigne à son domicile ou au domicile des clients.

 - les activités artistiques (peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs),
 - les photographes auteurs,
 - les sportifs.

Certaines activités industrielles et commerciales

- Les éditeurs de publications périodiques,
- les agences de presse agréées.

Consulter la liste complète des exonérations sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP) 

Exonérations temporaires de CFE

1ère année d'activité

Comme toute entreprise, vous ne réglerez pas de CFE l'année de la création de votre entreprise (période comprise entre la date de création et le 31 décembre suivant).
Les années suivantes, vous y serez soumis, comme les autres entreprises.

A noter : les entreprises n'employant pas de salariés ne sont pas imposables à la CFE tant qu'elles ne réalisent pas de chiffre d'affaires ou de recettes, leur activité professionnelle devant alors être considérée comme n'ayant pas encore débuté.
Leur 1ère imposition à la CFE est donc établie au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle elles ont, pour la 1ère fois, réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes.

En cas d'implantation dans
- un BER

(Bassin d'emploi à redynamiser)
- un QPPV
(Quartier prioritaire Politique de la ville)
- une ZRD
(Zone de restructuration de la défense)

Vous pourrez, sous certaines conditions, être exonéré totalement ou partiellement de CFE

En savoir plus sur l'exonération dans les BER
En savoir plus sur l'exonération dans les QPPV
En savoir plus sur l'exonération dans les ZRD

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires annuel HT inférieur à 5 000 €, sont exonérées de CFE.

 

Pour en savoir plus sur la CFE

juin 2020
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