Les aides pour les créateurs en zone rurale ou QPV

Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide spécifique, mise ne place par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en faveur de l'installation des commerces dans une zone rurale. Son montant pourra atteindre jusqu'à 80 000 € pour le futur commerçant après validation du dossier par la préfecture locale.

L'objectif étant de favoriser l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Sont ainsi concernés les commerces sédentaires multi-services ainsi que les commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les intéressés doivent déposer leur candidature à la préfecture de leur département.

• Les critères de sélection et d’éligibilité du projet sont les suivants :

• implantation dans une commune rurale ;
• répondre à un besoin non satisfait en matière d'offre commerciale à l'échelle de la zone de chalandise ;
• ne pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d'absence de locaux ;
• réaliser son projet dans un délai inférieur à 36 mois ;

• Pour des commerces sédentaires :

• mettre en place un commerce multi-service devant répondre à des besoins de première nécessité ;
• avoir un modèle économique adapté au contexte de ruralité ;

• Pour des commerces non sédentaires :

• prévoir une tournée hebdomadaire d'au minimum 4 jours par semaine dans les communes rurales dépourvues de commerce .
• avoir un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales.

Retrouvez ici le cahier des charges

Les aides octroyées sont les suivantes :

• Une aide pour les dépenses d'installation

• Pour les commerces non sédentaires, l'État prendra en charge 50 % des dépenses d'investissement, dans la limite de 20 000 € ;
• Pour les commerces sédentaires, l'État prendra en charge :

-d'une part, 50 % des dépenses d’acquisition des locaux et de travaux relatifs à la remise en état du local, dans la limite de 50 000 € ;

-d'autre part, jusqu'à 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Ce montant peut être porté à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique, telles une insertion de publics défavorisés ou une implication du tissu associatif local.

• Une aide pour les prestations supports

- une aide d’un montant d'au plus 5 000 € au titre des prestations d’accompagnement engagées pour la conception et la mise en œuvre de son projet.

• ZRR

Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 30 juin 2024 dans une zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales.

• QPV

Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Simulateur QPV

• AFR

Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation avant le 31 décembre 2027 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR)

• ZFU

Le dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises situées en zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU) s'applique depuis le 1er janvier 2006.

• BER

Les entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales et d'exonérations fiscales.

• ZRD

Les entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées.

• S'engager pour les quartiers

Le concours, divisé en catégories, récompense chaque année des projets à vocation sociale, économique et environnementale développés dans des quartiers Politique de la ville et, dans une moindre mesure, dans les territoires ruraux « fragiles ».

• Talents des cités

Le Concours Talents des Cités a été créé sous l’égide du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour valoriser les initiatives des femmes et des hommes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

• Innover à la campagne

Ce Prix souhaite à la fois montrer ce qui se fait déjà dans les campagnes et susciter des vocations en aidant les entrepreneurs à s’y installer.

• Fondation Raoul Follereau

Quels que soient leur âge, leur situation familiale, leur parcours professionnel, les candidats qui font appel à la FRF sont le plus souvent exclus du marché du travail et du système bancaire. Tous ont les compétences, mais pas les moyens financiers ni les connaissances administratives pour démarrer leur propre activité. Refusant l’assistanat, la FRF les accompagne humainement, techniquement et financièrement si nécessaire à la réinsertion en milieu rural.

• Le programme Entrepreneuriat Pour Tous

Initié en janvier 2019 à la demande des pouvoirs publics, Entrepreneuriat Pour Tous est le programme de Bpifrance qui vise à renforcer la dynamique entrepreneuriale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il fédère l’ensemble des acteurs de l’écosystème entrepreneurial engagés pour soutenir les dynamiques entrepreneuriales des QPV.  

Entrepreneuriat Pour Tous, c’est véritablement l’action volontariste de Bpifrance en direction des créateurs et dirigeants des quartiers : il s’agit de permettre que les solutions de Bpifrance et de ses partenaires contribuent à la réussite des entrepreneurs, où qu’ils soient.

Le programme Entrepreneuriat Pour Tous s’appuie sur trois piliers principaux :

• Faciliter l’accès à l’offre d’accompagnement
• Animer les communautés entrepreneuriales
• Accélérer les entreprises

• Nouvelle aquitaine

Aide à la création de très petites entreprises 
Type d'aide : subvention (de 4 000 € à 10 000 €)
L’aide est accordée pour les projets présentant un caractère innovant ou permettant d’introduire une activité de commerce ou de services essentiels à la population lorsqu’il y a carence de l’offre, notamment dans les territoires.

Dispositif régional d’accompagnement à la création-reprise de TPE : « Entreprendre, la Région à vos côtés » 
Type d'aide : accompagnement
Proposer et mettre en place un plan d'actions de proximité à destination des porteurs-euses de projets s’inscrivant dans un process de création ou de reprise de TPE, en particulier en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Répondre aux différentes phases du parcours d’un futur entrepreneur et lui proposer un accompagnement à la création et reprise intégrant information, orientation, diagnostic, conseil, accès à la formation et financement.
Garantir une offre de service de qualité, homogène et accessible, à l’échelle départementale, par tous les porteurs-euses de projet quel que soit leur lieu de résidence ou d’implantation de la future entreprise.