Les aides pour les créateurs en zone rurale ou QPV

Le gouvernement a lancé une aide spécifique, mise en place par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en faveur de l'installation des commerces dans une zone rurale. Selon les caractéristiques du projet, son montant peut atteindre jusqu'à 80 000 €.

L'objectif étant de favoriser l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Sont ainsi concernés les commerces sédentaires multi-services ainsi que les commerces itinérants permettant de desservir plusieurs communes rurales.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, les intéressés doivent déposer leur candidature sur la plateforme dédiée de l'ANCT.

• Les critères de sélection et d’éligibilité du projet sont les suivants :

• s'implanter dans une commune rurale ;
• répondre à un besoin non satisfait en matière d'offre commerciale à l'échelle de la zone de chalandise ;
• ne pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d'absence de locaux ;
• réaliser son projet dans un délai inférieur à 36 mois ;

• Pour des commerces sédentaires :

• mettre en place un commerce multi-service devant répondre à des besoins de première nécessité ;
• élaborer un modèle économique adapté au contexte de ruralité ;

• Pour des commerces non sédentaires :

• prévoir une tournée hebdomadaire d'au minimum 4 jours par semaine dans les communes rurales dépourvues de commerce .
• élaborer un modèle économique innovant permettant de répondre aux spécificités des zones rurales.

Retrouvez ici le cahier des charges

Les aides octroyées sont les suivantes :

• Une aide pour les dépenses d'installation

• Pour les commerces non sédentaires, l'État prendra en charge 50 % des dépenses d'investissement, dans la limite de 20 000 € ;
• Pour les commerces sédentaires, l'État prendra en charge :

-d'une part, 50 % des dépenses d’acquisition des locaux et de travaux relatifs à la remise en état du local, dans la limite de 50 000 € ;

-d'autre part, jusqu'à 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel. Ce montant peut être porté à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ou un caractère innovant dans son modèle économique, telles une insertion de publics défavorisés ou une implication du tissu associatif local.

• Une aide pour les prestations supports

- une aide d’un montant d'au plus 5 000 € au titre des prestations d’accompagnement engagées pour la conception et la mise en œuvre de son projet.

• ZRR

Les entreprises nouvelles ou reprises avant le 30 juin 2024 dans une zone de revitalisation rurale peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales.

• QPV

Les entreprises installées ou créées sur ces territoires peuvent bénéficier d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Simulateur QPV

• AFR

Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation avant le 31 décembre 2027 dans des zones d'aide à finalité régionale (AFR)

• ZFU

Le dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises situées en zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU) s'applique depuis le 1er janvier 2006.

• BER

Les entreprises implantées dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales jusqu'au 31 décembre 2026 et d'exonérations fiscales jusqu'au 31 décembre 2024 (30 juin 2024 pour la CFE).

À compter du 1er juillet 2024, les nouvelles zones France ruralités revitalisation  intégreront les ZRR, les BER ainsi que les Zorcomir (zones de revitalisation des commerces en milieu rural). 

• ZRD

Les entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées.

• S'engager pour les quartiers

Le concours, divisé en catégories, récompense chaque année des projets à vocation sociale, économique et environnementale développés dans des quartiers Politique de la ville et, dans une moindre mesure, dans les territoires ruraux « fragiles ».

• Talents des cités

Le concours Talents des Cités a été créé sous l’égide du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour valoriser les initiatives des femmes et des hommes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

• Innover à la campagne

Ce prix souhaite à la fois montrer ce qui se fait déjà dans les campagnes et susciter des vocations en aidant les entrepreneurs à s’y installer.

• Fondation Raoul Follereau

Quels que soient leur âge, leur situation familiale, leur parcours professionnel, les candidats qui font appel à la FRF sont le plus souvent exclus du marché du travail et du système bancaire. Tous ont les compétences, mais pas les moyens financiers ni les connaissances administratives pour démarrer leur propre activité. Refusant l’assistanat, la FRF les accompagne humainement, techniquement et financièrement si nécessaire à la réinsertion en milieu rural.

• Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030

Entrepreneuriat Quartiers 2030 a été lancé fin 2023 dans la continuité du programme Entrepreneuriat Pour Tous. Créé à la demande des pouvoirs publics, il vise à renforcer la dynamique entrepreneuriale des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Il fédère l’ensemble des acteurs de l’écosystème entrepreneurial engagés pour soutenir les dynamiques entrepreneuriales des QPV.  

Entrepreneuriat Quartiers 2030, c’est véritablement l’action volontariste de Bpifrance en direction des créateurs et dirigeants des quartiers : il s’agit de permettre que les solutions de Bpifrance et de ses partenaires contribuent à la réussite des entrepreneurs, où qu’ils soient.

Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 repose sur 3 axes stratégiques :

• détecter, informer et orienter 
• accompagner et financer
• accélérer, développer et conquérir.

Voici un aperçu des aides existant au niveau régional. 

• Auvergne-Rhône-Alpes

Financer l’investissement de mon commerce de proximité 

Type d’aide : subvention jusqu’à 12 500 €

Ce dispositif s’adresse aux TPE réalisant moins de de 1 M€ de chiffre d’affaires avec une surface de vente inférieure à 700 m2, implantées dans les communes de moins de 2 000 habitants et les QPV des métropoles (toutes les communes situées en-dehors des métropoles régionales sont également éligibles). 
L’aide vise à financer les travaux de rénovation des locaux, les équipements destinés à assurer la sécurité du local, les investissements neufs ou d’occasion.
 

• Bourgogne-Franche-Comté

Prime à la création d’entreprise dans les territoires fragilisés 

Type d’aide : subvention jusqu’à 3 000 €

L’objectif est de soutenir les demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux ou jeunes sans revenus qui créent ou reprennent une entreprise en QPV ou ZRR. Sont éligibles les commerces, débits de boissons, restaurants, services.
 

• Île-de-France

Aide aux commerces de proximité en milieu rural 

Type d’aide : subvention jusqu’à 50 000 €

Ce dispositif s’adresse aux commerces de proximité qui s’implantent dans une commune de moins de 10 000 habitants (hors métropole du Grand Paris), exerçant une activité de « quotidienneté » : commerces d’alimentation générale et spécialisée, lieux de restauration s’adaptant à la population locale (hors restauration rapide), cafés/tabacs/presse, salons d’artisans-coiffeurs, fleuristes, libraires.

Elle permet de financer l’acquisition de fonds commerciaux et artisanaux et d’équipements professionnels, les travaux d’aménagement, la mise aux normes, les investissements immatériels ainsi que les études et les prestations d’ingénierie et de conseil. 
 

• Nouvelle Aquitaine

Dispositif régional d’accompagnement à la création-reprise de TPE : « Entreprendre, la Région à vos côtés » 

Type d'aide : accompagnement

- Proposer et mettre en place un plan d'actions de proximité à destination des porteurs-euses de projets s’inscrivant dans un process de création ou de reprise de TPE, en particulier en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- Répondre aux différentes phases du parcours d’un futur entrepreneur et lui proposer un accompagnement à la création et reprise intégrant information, orientation, diagnostic, conseil, accès à la formation et financement.
 - Garantir une offre de service de qualité, homogène et accessible, à l’échelle départementale, par tous les porteurs-euses de projet quel que soit leur lieu de résidence ou d’implantation de la future entreprise.

• Pays de la Loire

Dispositif Commerce Artisanat 
Type d’aide : subvention jusqu’à 22 500 €

Cette aide soutient l’implantation ou le maintien des commerces dans les communes identifiées en situation de fragilité commerciale, c’est-à-dire ayant un nombre de commerce inférieur ou égal à 5. 

Elle vise les petites entreprises de moins de 10 salariés devant faire face à des travaux d’aménagement intérieur, des travaux de mise aux normes, des travaux d’accessibilité, l’acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés, ou l’acquisition de véhicules de commerces ambulants neufs et leur aménagement.
 

Cette liste n'est pas exhaustive. Contactez votre région afin de connaître les dispositifs proposés.