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Dans cet article :
Parmi les aides à la création d’entreprise, certaines ciblent plus spécifiquement les projets à caractère innovant, sous différentes formes : avantages fiscaux, subventions, concours, dispositifs régionaux.
Les aides fiscales et sociales
Le statut de "jeune entreprise innovante" (JEI) confère un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 20 % de leurs charges.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche et développement. Il réduit l'impôt (IR ou IS) dû par l'entreprise par la déduction d'une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité.
Le crédit d'impôt innovation (CII) est un dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche (CIR). Il a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover.
Les bourses et subventions
Aide accordée sous forme de subvention pour financer les dépenses de recherche et développement internes et externes liées à un projet de création d’entreprise innovante. Elle peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.
Aide accordée sous forme de subvention pour les projets de création d’entreprise à partir d’une innovation de rupture à fort contenu technologique (deeptech). Cette dernière peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 90 000 €.
Le programme French Tech Tremplin a pour objectif de favoriser la diversité dans le milieu de la tech en France. Il est décliné en deux volets distincts :
- la phase Prépa : pour accompagner les porteurs de projet qui souhaitent lancer leur entreprise ;
- la phase Incubation : pour accompagner les start-ups de moins de 3 ans et les soutenir financièrement (jusqu’à 22 900 €).
Aide accordée aux PME sous la forme de subvention pour financer jusqu’à 70 % des dépenses de recherche et développement internes et externes, liées à un projet d’innovation technologique avec des risques technologiques élevés, dans la limite de 50 000 €.
L'accompagnement
Cette aide permet aux PME et ETI remplissant certaines conditions d’initier une démarche d’innovation en étant accompagnées par un expert conseil et/ou technique, pour une prestation qui s’élève à 13 000 € HT maximum, pris en charge à 50 % par Bpifrance.
Programme national d’accompagnement des porteurs de projets innovants dans le secteur de la bio, animé par la Fédération Natexbio.
Les concours
Ce concours, lancé chaque année par le ministère en charge de la recherche vise à détecter et faire émerger des projets de création d’entreprises s’appuyant sur des technologies innovantes, et soutenir les plus prometteurs grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.
Ce concours, opéré par Bpifrance en collaboration avec l'Ademe, vise à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre à une envergure mondiale.
Ce concours, co-organisé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Bpifrance, vise à attirer les jeunes chercheurs vers la création de start-up et à soutenir les meilleurs travaux de recherche.
Lancé chaque année sur M6 dans l’émission Capital, Graines de Boss s'adresse aux jeunes entreprises innovantes qui souhaitent accélérer leur développement.
Ces prix (Innovation, Générations et Émergence) récompensent chaque année des initiatives culturelles, intergénérationnelles et numériques réalisées. La dotation financière va de 8 000 à 12 000 €.
Ce concours, organisé par La Tribune (anciennement appelé 10 000 startups pour changer le monde), a pour but de repérer et mettre en avant les startups les plus innovantes. Il comprend 6 catégories : data et intelligence artificielle, environnement et énergie, industrie, santé, start (startups en phase d’amorçage et smart tech.
Ce concours de business plan et de pitchs récompense les meilleurs projets de start-up en phase d’amorçage ou d’accélération.
Ce concours de start-up est organisé par des étudiants de l’EDHEC Business School. Il met en concurrence différents projets de startups en amont de leur création ou créées depuis moins de 24 mois ayant une activité sur le territoire français.
Les aides régionales
- Auvergne-Rhône-Alpes
Type d’aide : subvention ou prêt d’honneur
C’est un dispositif de financement des jeunes entreprises innovantes porté par Initiative Auvergne-Rhône-Alpes. L’innovation étant entendue au sens large : sociale, sociétale, environnementale, liée à l’organisation de l’entreprise, d’usage ou de service, de technologie. L’aide prend la forme d’une subvention de 11 000 € maximum en phase d’émergence, ou d’un prêt d’honneur Innovation de 100 000 € maximum en phase de création.
- Bretagne
Type d'aide : subvention ou avance remboursable plafonnée à 10 000 € pour les projets présentés en comité local et à 25 000 € pour les projets présentés en comité régional.
Cet incubateur accompagne les entreprises innovantes en projet de création ou ayant moins d’un an, pendant une période de deux ans.
- Grand Est
Type d’aide : subvention plafonnée à 30 000 € (volet 1) ou 150 000 € (volet 2)
L’objectif est de consolider les fonds propres de la future start-up ou de l’entreprise créée depuis moins de 6 mois (volet 1) et d’aider aux premiers développements de la start-up créée depuis moins de 3 ans (volet 2).
Type d’aide : accompagnement
Ce programme comprend des ateliers et des rendez-vous avec des experts techniques pour aider les futurs créateurs d'entreprise à lancer leur projet dans les meilleures conditions.
- Hauts-de-France
Type d’aide : subvention
Cette aide est destinée aux projets de création ou reprise d’une start-up génératrice d’activités économiques à potentiel et d’emplois. Plafonnée à 80 % des investissements éligibles ainsi que des fonds propres et quasi-fonds propres.
- Ile-de-France
Type d'aide : subvention ou avance remboursable dans la limite de 500 000 €
La région Île-de-France et Bpifrance soutiennent les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.
- Normandie
Soutien à l'innovation en collaboration
Type d'aide : subvention
Ce dispositif vise les projets innovants présentés par des entreprises avec un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Le taux de prise en charge des dépenses éligibles dépend de la taille de l’entreprise (jusqu’à 60 % pour les petites entreprises).
Type d’aide : accompagnement
L’incubateur aide les porteurs de projet innovants à fort potentiel à créer leur startup, développer leur réseau, trouver des financements et démarrer la commercialisation.
Type d'aide : avance remboursable, prêt à taux zéro ou subvention
Cette aide a pour objectif de permettre le déploiement de projets innovants, soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales, créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D privée sur le territoire régional. Le montant de l’aide est plafonné au niveau des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.
- Nouvelle-Aquitaine
Type d'aide : subvention (plafonnée à 70% des prestations externes dans la limite de 200 000 € sur 3 ans)
Accompagnement des projets d’innovation au sens large (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage) des PME en leur permettant de recourir à des prestations externes. A titre d’illustration : faisabilité technique, services de transfert de technologie, gestion, études préalables, assistance technologique, formation, propriété industrielle, design.
Type d'aide : subvention
L’objectif du soutien public est de favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société. Le taux d’intervention varie selon la taille de l’entreprise (jusqu’à 45 % pour les petites entreprises).
Type d’aide : subvention plafonnée à 50 000 € hors bonification
L’objectif est de contribuer au financement du démarrage d’un projet de start-up, ou d’une étape structurante d’un projet de start-up. Elle cible les entreprises innovantes de moins de 5 ans avec au moins 40 000 € de fonds propres (20 000 € si au moins 50 % du capital est détenu par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans).
Type d’aide : subvention ou prêt
L’aide vise à contribuer à financer les dépenses globales d’amorçage d’un projet de création d’entreprise innovante. Elle cible les entreprises innovantes de moins de 5 ans avec au moins 50 000 € de fonds propres.
Type d’aide : subvention
L’aide vise à soutenir les programmes de recherche et développement des jeunes pousses innovantes destinés à la mise au point et/ou à l’amélioration structurante de produits, services, procédés innovants. Elle cible les entreprises innovantes de moins de 5 ans portant un projet de recherche et développement expérimental et/ou de recherche industrielle.
Type d’aide : subvention
L’aide vise à contribuer aux coûts d’investissement matériel ou immatériel ayant pour objet l’accroissement de la capacité productive de la start-up. Le taux d’intervention dépend du régime d’aide et de la taille de l’entreprise.
- Occitanie
Type d’aide : subvention ou avance remboursable
Ce dispositif a pour objet d’accompagner le premier accès au marché de projets d’innovation, portés par des jeunes entreprises innovantes, au service des transformations. Le taux d’intervention maximal est fixé à 50 %, l’intervention globale étant plafonnée à 200 000 €.
Type d’aide : subvention ou avance remboursable
L’objectif est d’accompagner les premiers développements de recherche et développement innovation intégrant le développement et/ou l’embauche de compétences nouvelles, technologiques et SHS (sciences humaines et sociales). Le montant de l’intervention est plafonné à 500 000 €.
