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Dans cet article :
Les aides fiscales et sociales
- Jeune Entreprise Innovante (aides fiscales et sociales)
Le statut de "jeune entreprise innovante" (JEI) confère un certain nombre d'exonérations fiscales et sociales aux PME qui engagent des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % de leurs charges.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement. Il réduit l'impôt (IR ou IS) dû par l'entreprise par la déduction d'une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité.
Le crédit d'impôt innovation (CII) est un dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche (CIR). Il a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover.
Les bourses et subventions
Aide accordée sous forme de subvention pour les projets de création d’entreprise à partir de tout type d’innovation. Elle peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 30 000 €.
Aide accordée sous forme de subvention pour les projets de création d’entreprise à partir d’une innovation de rupture à fort contenu technologique. Cette dernière peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles dans la limite de 45 000 €.
Le programme French Tech Tremplin se donne pour objectif de favoriser la diversité dans le milieu de la tech (partout) en France. Il est décliné en deux volets distincts : "la Prépa", un volet early stage de 6 mois à destination de personnes qui veulent créer un startup et l'incubation, un volet plus avancé de 12 mois à destination des startups.
Subvention ou avance récupérable accordée par Bpifrance pour valider la faisabilité du projet. Elle a pour finalité d'inciter l'entreprise à innover en l'aidant dans la préparation de projets de recherche, développement et innovation (RDI) par des études de faisabilité et l'intégration de compétences permettant de valider les différentes composantes du projet de RDI : ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière et managériale.
L'accompagnement
Cette aide s'adresse aux entreprises existantes et prioritairement les micro entreprises et TPE les moins familiarisées avec les processus d'innovation. Son objectif est de leur permettre d'initier une démarche d'innovation en se faisant accompagner par un prestataire.
Programme national d’accompagnement des porteurs de projets innovants dans le secteur de la bio, animé par la Fédération Natexbio.
Pour en savoir plus
Les concours
Ce concours, lancé chaque année par le ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur vise à encourager la création d’entreprises technologiques innovantes, détecter des projets de création, soutenir les plus prometteurs grâce à une aide financière et à un accompagnement adapté.
Ce concours, géré par l'Ademe, vise à soutenir des projets innovants portés par des start-up et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
Ce concours, co-organisé par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et Bpifrance, vise à attirer les jeunes chercheurs vers la création de start-up et à soutenir les meilleurs travaux de recherche.
Lancé chaque année sur M6 dans l’émission Capital, Graines de Boss s'adresse aux jeunes entreprises innovantes qui souhaitent accélérer leur développement.
Ce prix récompense chaque année des projets numériques innovants au service de la culture, de la communication et des médias.
Ce concours, organisé par La Tribune, a pour but de repérer et mettre en avant toute la diversité de l'entrepreneuriat made in France. Il permet aux startups innovantes de postuler dans une des 6 catégories qui incarnent les plus grands défis du XXI siècle : l'industrie du futur, l'environnement et l'énergie, la santé, les innovations d'usage (smart tech), etc.
Ce concours, organisé par Entrepreneur Engine, est un concours de business plan et de pitch.
Ce concours de start-up est organisé par des étudiants. Il met en concurrence différents projets de startup en amont de leur création ou créées depuis moins de 24 mois ayant une activité sur le territoire français.
Nous aidons les porteurs de projet à gagner du temps dans leur phase de lancement.
Les aides régionales
- Bretagne
Emergys Bretagne
Type d'aide : subvention (Aide plafonnée à 10 000 € pour les projets présentés en comité local et à 25 000 € pour les projets présentés en comité régional)
Favoriser les projets de création d’activités innovantes, à forte valeur ajoutée et créatrices d’emplois.
Soutenir et sécuriser la création d’entreprises innovantes en région, par l’apport de compétences externes et par le développement des compétences des porteurs de projets.
- Centre Val de Loire
CAP jeunes pousses innovantes
Type d'aide : subvention (40% maximum des dépenses éligibles de 20 000 € à 200 000 € max)
Le dispositif CAP Création/Reprise Centre-Val de Loire - Volet Jeunes Pousses Innovantes permet de renforcer la capacité financière des entreprises innovantes en création.
- Ile de France
Innov'up
Type d'aide : subvention dans la limite de 500 000 €
La région Île-de-France et Bpifrance, soutiennent les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.
- Normandie
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
Type d'aide : subvention
Permettre le déploiement de projets innovants
Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional
Soutien à l'incubation de projets innovants - Cofinancé par le FEDER
Type d'aide : subvention
Offrir aux porteurs de projets de création d'entreprises innovantes hébergés dans l'incubateur "NORMANDIE INCUBATION" un appui en matière de formation, de conseil et de financement jusqu'à leur implantation dans une pépinière d'entreprises ou dans des locaux industriels.
Offrir aux porteurs de projets l'assistance scientifique et technologique des laboratoires de recherche.
Impulsion innovation
Type d'aide : subvention
Permettre le déploiement de projets innovants, soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales, créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D privée sur le territoire régional.
- Nouvelle aquitaine
Aide à la création de très petites entreprises
Type d'aide : subvention (de 4 000 € à 10 000 €)
L’aide est accordée pour les projets présentant un caractère innovant ou permettant d’introduire une activité de commerce ou de services essentiels à la population lorsqu’il y a carence de l’offre, notamment dans les territoires.
Aide au conseil en innovation
Type d'aide : subvention (limité à 70% des prestations externes dans la limité de 200 000 € sur 3 ans)
Accompagnement des projets d’innovation des PME en leur permettant de recourir à des prestations externes. A titre d’illustration : « faisabilité technique, services de transfert de technologie, gestion, études préalables, assistance technologique, formation, propriété industrielle, design…».
Expertise start up
Type d'aide : subvention (limité à 50% des dépenses éligibles)
Conseil, appui, et expertise liés au projet d’innovation : soutien visant à faciliter l’accès aux nouvelles technologies, aux transferts de connaissances, à des services de conseil et d’appui, à des compétences qualifiées…
Faisabilité start up
Type d'aide : subvention (limité à 70% des dépenses éligibles)
Étude de faisabilité de projets d’innovation : évaluation et analyse du potentiel du projet, dans un but décisionnel.
Soutien aux projets innovants
Type d'aide : subvention
L’objectif du soutien public est de favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société. L’innovation est entendue ici dans son acception la plus large c’est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).
- Occitanie
Parcours START'OC : START'OC PROcess
Type d'aide : subvention (50% des dépenses avec un plafond de 50 000 €)
Adopté en décembre 2017, le dispositif « START’OC PROcess » a pour objectif de soutenir les startups dans leur phase d’amorçage en les aidant à pénétrer leur marché et à bâtir un modèle économique viable.
Parcours START'OC : START'OC PROjet
Type d'aide : subvention (50% des dépenses avec un plafond de 5 000 €)
Adopté en décembre 2017, le dispositif « START’OC PROjet » a pour objectif de soutenir les projets de création de startup dans leur phase d’émergence en validant la faisabilité commerciale du projet afin de permettre aux dirigeants de mieux évaluer leur marché.
