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Aides à l'embauche en Outre-mer

Ce document présente les exonérations de cotisations sociales patronales dont peuvent bénéficier les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique à La Réunion , au titre des rémunérations qu'elles versent à leurs salariés à compter du 1er janvier 2019.
Des exonérations spécifiques sont également applicables à Saint-Martin et à Saint Barthélemy et pour certains secteurs.

Exonération de droit commun

Les employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des salariés qu'ils emploient.

  • Entreprises concernées
  • Exonération pour les entreprises de moins de 11 salariés, quelle que soit leur activité,
  • Exonération pour les entreprises, quel que soit leur effectif , du secteur :
    - du bâtiment et des travaux publics,
    - de la presse ou de la production audiovisuelle,
  • entreprises de transport aérien assurant les liaisons entre la France hexagonale et les Dom.
  • entreprises de desserte maritime ou fluviale de plusieurs points de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, ou la liaison entre les ports de ces départements ou collectivités ou la liaison entre les ports de La Réunion et de Mayotte.
  • Montant de l'exonération

Le montant de l'exonération est totale pour les revenus inférieurs à 1,3 Smic puis degressif au delà.

L'exonération devient nulle lorsque le revenu d'activité est égal à 2,2 Smic.

Exonération renforcée

  • Entreprises concernées
  • Les employeurs occupant moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros dans les secteurs suivants :
    - industrie,
    - restauration,
    - environnement,
    -  nouvelles technologies, de l'information et de la communication,
    - pêche, culture marine aquaculture, tourisme,  activités de loisirs, hôtellerie.
  • Le montant de l'exonération
  • L'exonération est totale pour les revenus inférieurs à 1,7 Smic puis dégressif au delà.
  • l'exonération devient nulle lorsque le revenu d'activité est égal à 2,7 Smic.
janvier 2019
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