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Aides à l'embauche en Outre-mer

Ce document présente les exonérations de cotisations sociales patronales dont peuvent bénéficier les entreprises situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique à La Réunion, au titre des rémunérations qu'elles versent à leurs salariés à compter du 1er janvier 2019.
 

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Exonération de droit commun

Les employeurs situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des salariés qu'ils emploient.

  • Entreprises concernées
  • Exonération pour les entreprises de moins de 11 salariés,quelle que soit leur activité,
  • Exonération pour les entreprises, quel que soit leur effectif , du secteur :
    - du bâtiment et des travaux publics,
    - de la presse ou de la production audiovisuelle,
    - du transport aérien assurant les liaisons entre la France hexagonale et les Dom.
    -  de la desserte maritime ou fluviale ou les liaisons entre départements et régions d'outre-mer.
  • Montant de l'exonération
     L'exonération est :
     - totale pour les revenus inférieurs à 1,3 Smic,
    - à partir de ce seuil, elle est égale au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l'application de la formule suivante : Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).

Exonération de compétitivité renforcée

  • Entreprises concernées
  • Les employeurs dans les secteurs suivants :
    - industrie,
    - restauration,
    - environnement,
    - nouvelles technologies, de l'information et de la communication,
    - pêche, culture, marine, aquaculture, tourisme, activités de loisirs, hôtellerie.
  • Le montant de l'exonération

    L'exonération est :
    - totale pour les revenus inférieurs à 1,7 Smic,
    - égale au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l'application de la formule suivante : Coefficient = 1,7 × T × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)
    - nulle lorsque le revenu d'activité est égal à 2,7 Smic.

Barème d'innovation et de croissance

  • Entreprises concernées
  • Les employeurs occupant moins de 250 salariés et ayant réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, au titre de la rémunération des salariés concourant essentiellement à la réalisation de projets innovants dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

En sont exclus ceux qui sont affectés aux tâches administratives, financières, logistiques et de ressources humaines.

  • N'y sont éligibles que les projets innovants ayant pour but l'introduction d'un bien, d'un service, d'une méthode de production ou de distribution nouveaux ou sensiblement améliorés sur le plan de ses caractéristiques ou de l'usage auquel il est destiné.
  • Les domaines d'activité concernés sont les suivants : télécommunication, informatique, édition de portails internet et de logiciels, infographie, conception d'objets connectés. 
  •  Le montant d'exonération est :
    - total pour les revenus inférieurs à 1,7 SMIC.
    - pour les revenus compris entre 1,7 SMIC et moins de 2,5 SMIC, l'exonération porte sur les revenus dans la limite de 1,7 SMIC,
    - pour les revenus d'activité supérieurs à 2,5 SMIC, l'exonération décroît et devient nulle lorsque le revenu d'activité est égal à 3,5 SMIC calculé pour l'année et, dans ce cas, le montant de l'exonération est égal au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l'application de la formule suivante : Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).

mars 2019
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