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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Les aides pour les demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux

Les aides listées ci-dessous (liste non exhaustive) s'adressent aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux

Les aides sociales et fiscales

L'Acre (ex Accre) est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Vous pouvez bénéficier de cette exonération même si vous exercez votre activité sous le régime de la micro-entreprise.

L'Acre (ex Accre) est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. En tant que bénéficiaire de l'ASS, vous continuerez à percevoir vos allocations pendant les 12 premiers mois d'activité.

Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une activité indépendante est possible. Les chômeurs indemnisés ou susceptibles de l’être (en période de préavis par exemple) qui reprennent une activité indépendante peuvent cumuler leur rémunération avec une partie de leurs allocations s'ils continuent de remplir les conditions d'attribution de l'ARE.

Le demandeur d'emploi percevant l'ARE qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'Arce sous conditions. Le demandeur d'emploi doit avoir obtenu précédemment l'Acre. Il doit déclarer son projet à Pôle emploi. Le montant de l'Arce est égal à 45 % des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.

Cette prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
-    d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
-    d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
 

Si vous êtes demandeur d'emploi, parent isolé, créateur ou repreneur d'entreprise, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide à la garde d'enfants de la part de Pôle emploi. Cette aide peut également vous être attribuée si vous n'êtes pas inscrit comme demandeur d'emploi mais que vous reprenez une activité dans le cadre d'un emploi d'avenir en cours.
Le montant de l'aide dépend du temps de travail ou du temps de formation.

L'accompagnement

Vous pouvez demander, en tant que demandeur d'emploi, le financement de votre formation à Pôle emploi. 
Depuis le 8 juillet 2020, vous pouvez faire une demande d’abondement à Pôle emploi directement et facilement depuis "Mon Compte Formation". Cet abondement est un financement complémentaire que Pôle emploi peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge de votre projet de formation si vos droits CPF sont insuffisants. 
Si la prise en charge financière est acceptée par Pôle emploi, votre inscription en formation est automatiquement validée. Vous pouvez partir en formation !

Activ’Créa est un service proposé par Pôle emploi permettant aux demandeurs d’emploi d’explorer la piste de la création ou de la reprise d’entreprise comme solution de retour à l’emploi. Cet accompagnement a une durée de 3 mois.

France Active met son expertise à disposition d’une population particulièrement fragilisée : les jeunes de moins de 26 ans demandeurs d’emploi.
Pour eux, France Active a créé une solution adaptée : le programme CAP’JEUNES, qui leur permet de bénéficier d’un accompagnement renforcé, d’une prime de démarrage de 2 000 € et d’un prêt bancaire garanti par France Active.

La fondation 2ème chance aide et accompagne des personnes de 18 à 62 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de vie, aujourd’hui en situation de grande précarité mais manifestant une réelle volonté de rebondir.
Elle offre un soutien financier et humain pour mener à bien un projet professionnel réaliste et durable : création ou reprise d’entreprise, formation de reconversion qualifiante.
Pour en savoir plus.

Les aides régionales

  • Centre Val de Loire

Pass Création 
Type d'aide : accompagnement
Le Pass création permet à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion durable dans l'emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée. Sont notamment concernés : demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, salariés repreneurs de leur entreprise, jeunes de 18 à 25 ans révolus...

  • Nouvelle aquitaine

 « Entreprendre, la Région à vos côtés » 
Type d'aide : accompagnement renforcé 
Proposer et mettre en place un plan d'actions de proximité à destination des porteurs-euses de projets s’inscrivant dans un process de création ou de reprise de TPE, en particulier en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Répondre aux différentes phases du parcours d’un futur entrepreneur et lui proposer un accompagnement à la création et reprise intégrant information, orientation, diagnostic, conseil, accès à la formation et financement.
Garantir une offre de service de qualité, homogène et accessible, à l’échelle départementale, par tous les porteurs-euses de projet quel que soit leur lieu de résidence ou d’implantation de la future entreprise.

  • Provence Alpes Côte d'Azur

Le parcours d’accompagnement des entreprises régionales
Type d'aide : accompagnement
Avec le parcours régional d’accompagnement à la création, reprise, transmission et développement d’entreprise, la Région Sud soutient les salariés et les personnes en recherche d'emploi dans leurs nouveaux projets.

  • Guadeloupe

Aide régionale au démarrage et au développement d'activités – ARDA
Type d'aide : subvention (de 40 à 80 % du montant des investissements plafonnée à 10 000 €)
Dans le cadre de la politique mise en œuvre en faveur du développement économique, la région Guadeloupe apporte son soutien aux entreprises locales et accompagne les personnes privées désireuses de créer leur activité, voire leur emploi.   
L'aide régionale au démarrage d’activité a pour objet de soutenir les projets de création de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les allocataires du RMI, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires d’allocations solidarité, etc.
 

septembre 2021
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