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Dans cet article :
Les aides listées ci-dessous (liste non exhaustive) s'adressent aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux qui envisagent de créer ou reprendre une entreprise.
Les aides sociales et fiscales
L'Acre (ex Accre) est une aide à la création et reprise d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité. Vous pouvez bénéficier de cette exonération même si vous exercez votre activité sous le régime de la micro-entreprise.
En tant que bénéficiaire de l'ASS (allocation de solidarité spécifique), vous continuerez à percevoir vos allocations pendant les 12 premiers mois d'activité.
Le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une activité indépendante est possible. Les chômeurs indemnisés ou susceptibles de l’être (en période de préavis par exemple) qui reprennent une activité indépendante peuvent cumuler leur rémunération avec une partie de leurs allocations s'ils continuent de remplir les conditions d'attribution de l'ARE.
Le demandeur d'emploi percevant l'ARE qui crée ou reprend une entreprise peut bénéficier de l'Arce (aide à la reprise ou à la création d'entreprise) sous conditions. Le demandeur d'emploi doit avoir obtenu précédemment l'Acre. Il doit déclarer son projet à France Travail. Le montant de l'Arce est égal à 60 % des droits à l'ARE qui restent à verser. En cas d'arrêt de son activité, le demandeur d'emploi retrouve ses droits aux allocations chômage qui lui restaient.
Cette prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
- d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
- d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
Si vous êtes demandeur d'emploi, parent isolé, créateur ou repreneur d'entreprise, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide à la garde d'enfants de la part de France Travail. Cette aide peut également vous être attribuée si vous n'êtes pas inscrit comme demandeur d'emploi mais que vous reprenez une activité dans le cadre d'un emploi d'avenir en cours.
Le montant de l'aide dépend du temps de travail ou du temps de formation.
L'accompagnement
Vous pouvez demander, en tant que demandeur d'emploi, le financement de votre formation à France Travail.
Depuis le 8 juillet 2020, vous pouvez faire une demande d’abondement à France Travail directement et facilement depuis "Mon Compte Formation". Cet abondement est un financement complémentaire que France Travail peut vous accorder (sous certaines conditions) pour financer le reste à charge de votre projet de formation si vos droits CPF sont insuffisants.
Si la prise en charge financière est acceptée par France Travail, votre inscription en formation est automatiquement validée. Vous pouvez réaliser formation !
Activ’Créa est un service proposé par France Travail permettant aux demandeurs d’emploi d’explorer la piste de la création ou de la reprise d’entreprise comme solution de retour à l’emploi. Cet accompagnement a une durée de 3 mois.
La fondation 2ème chance aide et accompagne des personnes de 18 à 62 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de vie, aujourd’hui en situation de grande précarité mais manifestant une réelle volonté de rebondir.
Elle offre un soutien financier et humain pour mener à bien un projet professionnel réaliste et durable : création ou reprise d’entreprise, formation de reconversion qualifiante.
Les aides régionales
Chaque région propose des dispositifs d'aides à la création et reprise d'entreprise adaptés aux défis et besoins de leur territoire. Certains sont particulièrement adaptés aux demandeurs d'emploi ou bénéficiaires des minimas sociaux. Cette liste n'étant pas exhaustive, nous vous conseillons de contacter votre région afin de connaître l'accompagnement proposé.
- Centre Val de Loire
Pass Création
Type d'aide : accompagnement
Le Pass création permet à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion durable dans l'emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée. Sont notamment concernés : demandeurs d'emploi, bénéficiaires de minima sociaux, salariés repreneurs de leur entreprise, jeunes de 18 à 25 ans révolus, etc.
- Nouvelle aquitaine
« Entreprendre, la Région à vos côtés »
Type d'aide : accompagnement renforcé
Proposer et mettre en place un plan d'actions de proximité à destination des porteurs de projets s’inscrivant dans un process de création ou de reprise de TPE, en particulier en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Répondre aux différentes phases du parcours d’un futur entrepreneur et lui proposer un accompagnement à la création et reprise intégrant information, orientation, diagnostic, conseil, accès à la formation et financement.
Garantir une offre de service de qualité, homogène et accessible, à l’échelle départementale, par tous les porteurs de projet quel que soit leur lieu de résidence ou d’implantation de la future entreprise.
- Pays de la Loire
Parcours entrepreneur
Type d'aide : accompagnement
De la formalisation du projet à l’accompagnement lors des premières années de vie de l’entreprise, en passant par la recherche de financement et une formation à l’entrepreneuriat.
- Provence Alpes Côte d'Azur
Le parcours d’accompagnement des entreprises régionales
Type d'aide : accompagnement
Avec le parcours régional d’accompagnement à la création, reprise, transmission et développement d’entreprise, la Région Sud soutient les salariés et les personnes en recherche d'emploi dans leurs nouveaux projets.
- Guadeloupe
Aide régionale au démarrage et au développement d'activités – ARDA
Type d'aide : subvention (de 40 à 80 % du montant des investissements plafonnée à 10 000 €)
Dans le cadre de la politique mise en œuvre en faveur du développement économique, la région Guadeloupe apporte son soutien aux entreprises locales et accompagne les personnes privées désireuses de créer leur activité, voire leur emploi.
L'aide régionale au démarrage d’activité a pour objet de soutenir les projets de création de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les allocataires du RMI, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires d’allocations solidarité, etc.
- Grand Est
Chèque CREA
Type d'aide : accompagnement
La Région Grand Est propose un dispositif de soutien individuel des créateurs et créatrices d’entreprise via des chèques CREA. Ces chèques donnent accès à différents accompagnements essentiels au parcours du créateur d’entreprise : préparation de projet, test d’activité, financement, suivi post-création.
