Les aides pour tous les porteurs de projet

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La liste des aides présentées dans ce document, non exhaustive, s'adresse à tous les porteurs de projet de création ou de reprise d'entreprise.

Découvrez notre tuto : identifier les aides financières

En fonction de votre profil et de votre situation, vous pouvez être éligible à des aides financières, sous forme de subventions, d’exonérations de cotisations ou d’allègements d’impôts. Après avoir identifié les bons interlocuteurs, n’hésitez pas à les solliciter pour booster votre projet.

 

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Les aides fiscales et sociales

L'Acre (ex Accre) est une aide à la création ou à la reprise d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité au maximum.

Les entreprises nouvellement créées bénéficient d’une exonération totale de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année de création (année civile).

Ce dispositif, aussi connu sous le nom de dispositif « IR-PME » ou « dispositif Madelin » vous permet de souscrire au capital d'une société et de bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18 % des sommes investies.
 

L'accompagnement

  • Les réseaux d'accompagnement 

Plusieurs réseaux nationaux sont à votre disposition pour vous accueillir, vous informer et vous accompagner dans le montage de votre projet. Certains s'adressent à tous les créateurs, d'autres assurent un suivi des entreprises qu'ils ont financées. Retrouvez ici un carnet d’adresses qui vous permettra de trouver le bon interlocuteur. 

Les pépinières d'entreprises sont des structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise. Elles favorisent la réussite des nouvelles entreprises en réduisant les obstacles liés au démarrage de l'activité.

Les couveuses sont des structures accueillant les porteurs de projet en amont de la phase de création effective de l’entreprise. Elles permettent aux futurs chefs d’entreprise de tester leur projet de création grâce à un hébergement juridique et une offre d’accompagnement leur permettant "d’apprendre à entreprendre" dans un processus d’apprentissage et de coaching.

Un incubateur est une structure qui a pour mission d’accueillir, d’accompagner et de soutenir les porteurs de projets de création d’entreprise innovante. Les incubateurs accueillent les projets finalisés. 

  • Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape

Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est un contrat par lequel une société ou une association accompagnatrice fournit à un porteur de projet un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique.

Ce dispositif convient aux porteurs de projets qui souhaitent tester leur activité indépendante en toute légalité avant de se lancer.

Cette formation pour apprendre à créer une entreprise proposée par les chambres de commerce et d'industrie (CCI), a pour objectif de vous faire acquérir les compétences clés pour modéliser un projet de création d'entreprise.

Il s’agit d’un programme d'accompagnement à la création d'entreprise qui vous est proposé gratuitement par l'Adie. Ce soutien se formalise par des ateliers collectifs regroupant une dizaine de participants maximum sur 35 h (réparties sur 1 à 2 semaines). Il vous permettra d'élaborer une étude de marché, un business plan, de vous aider à choisir une structure juridique adaptée, etc.

Les concours

Chaque année, les trophées du commerce récompensent et honorent les commerces et services de proximité les plus performants.

Il est organisé par le réseau des Chambres de commerce et d’industrie en partenariat avec la Macif.

Ce prix est le seul concours exclusivement destiné aux -micro- entrepreneurs sur l’ensemble du territoire. Il met en lumière leur dynamique, la pertinence de leurs activités et récompense leur esprit d’entreprendre. 

Ce prix est un programme international qui a pour objectif de récompenser des parcours entrepreneuriaux d’hommes et de femmes remarquables ayant fait preuve d’innovation, de leadership et d’excellence, mais qui ont également contribué à l’amélioration de la qualité de vie de leur région.

Retrouvez ici les concours nationaux à la création d'entreprise
 

Les aides régionales

Type d'aide : accompagnement
Dispositif dédié aux créateurs et repreneurs d'entreprise dans la région AURA qui ont besoins de conseils, d’aide pour l’élaboration du business plan, le choix de leur statut juridique, pour connaître les dispositions réglementaires de leur future activité, les financements et partenaires mobilisables, etc.

  • Bretagne

Cré’ACC
Cré’ACC est un concours régional d’aide à la création d’entreprise, organisé par les experts-comptables de Bretagne. Stimuler la création d’entreprise et encourager les créateurs à se faire accompagner est la raison d’être de ce concours.

PASS investissement TPE 
Type d'aide : subvention correspondant à 20 % des investissements de production et qui est plafonnée à 30 000 €. 

Cette aide vise à soutenir les investissements matériels non immobiliers des TPE créées ou reprises depuis moins de 5 ans, ou qui connaissent un fort développement entraînant la création de 3 emplois (CDI ETP) dans les 3 ans.

  • Centre Val de Loire  

Pass’Création 
Type d'aide : accompagnement
L’objectif du dispositif est de permettre la création-reprise d’entreprises qui soient viables et pérennes, avec une priorité donnée aux personnes qui rencontrent des difficultés d'insertion durable dans l'emploi.

  •  Hauts de France  

Dispositif régional d'aide à la création / reprise d'entreprise START'UP
Type d'aide : subvention -5 000 € par emploi créé à partir de la date de la demande d’aide, avec un minimum de 3 ETP (équivalent temps plein) CDI créés et plafonnés à la création de 40 ETP CDI.

Objectif : soutenir financièrement les projets de création ou de reprise de start-up génératrices d’activités économiques et à potentiel d’emplois.

  • Normandie 

Diagnostic pour aider les créateurs
Type d'aide : accompagnement
Pour optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise.

Coup de pouce
Type d'aide : subvention – le montant de l’aide varie de 1 500 € à 8 000 € selon la nature du projet.

Soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés. L’aide “Coup de Pouce” est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d’une entreprise. La subvention est destinée à donner un effet levier au projet en renforçant les fonds propres de l'entreprise.

  • Nouvelle aquitaine  

Aide l’investissement reprise d’entreprise TPE
Type d’aide : subvention – le montant de l’aide est plafonné à 50 000 € avec un taux d'intervention maximum de 35 %.

La Région souhaite donner aux très petites entreprises (TPE) du commerce, de l'industrie, des services et de l'artisanat reprises depuis moins de 2 ans l'opportunité d'être accompagnées dans leurs investissements.

  • Occitanie

Afin de soutenir les entrepreneurs de son territoire, la Région Occitanie a mis en place la plateforme Hub Entreprendre Occitanie. Le Hub Entreprendre s’adresse aux créateurs, aux repreneurs et aux entreprises qui souhaitent se développer en Occitanie. Il permet de centraliser les aides de la Région et de ses partenaires sur une seule plateforme : financements, appels à projets, ressources utiles, contacts, etc., pour bénéficier d’un accompagnement à 360° de son projet.

En savoir plus

  • Pays de la Loire

Prime Création Pays de la Loire
Type d'aide : subvention de 5 000€

Cette subvention, couplée à un prêt d’honneur Création, est attribuée, sous conditions, dans le cadre d'une création d'entreprise avec création d'un emploi (CDI à temps plein). Réseau Initiative Loire Atlantique Sud est opérateur de la Prime Création pour le compte du Conseil Régional Pays de La Loire.

  • Guadeloupe

Aide chèque TIC
Type d'aide : subvention -80 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €
Le chèque TIC est une volonté de la Région Guadeloupe d’initier et de développer la compétitivité numérique des TPME (très petites et moyennes entreprises) guadeloupéennes.

Aide régionale à l'investissement et à la création d'emploi – ARICE
Type d'aide : subvention - 40% du montant total HT du programme d'investissements éligibles (compris entre 25 000€ et 100 000€ HT). L'aide est plafonné à 40 000 €.

L’objectif de cette aide est de soutenir les projets visant la création, l’extension d’activité, la modernisation de l’entreprise, la transmission-reprise d’activités et la création de nouveaux emplois.

N’hésitez pas à consulter notre infographie afin d’identifier rapidement les principales aides auxquelles vous pouvez prétendre.

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