Dans cet article :
Les structures décrites dans ce tableau offrent aux porteurs de projet un hébergement juridique ainsi qu'un certain nombre de services leur permettant de tester leur activité en toute légalité.
Les informations présentées dans ce tableau sont générales. Elles peuvent varier d'une structure à une autre.
Tableau comparatif
Coopératives d'activité (*) |
Couveuses |
Sociétés de portage salarial |
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Pour quel |
Toute personne à la recherche d'un cadre légal pour tester ou exercer une activité indépendante. |
Tout porteur de projet (à l'exclusion des salariés à temps plein), à la recherche d’un cadre légal pour tester son projet de création d’entreprise tout bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au métier d'entrepreneur. |
Toute personne ayant un statut de cadre, disposant d'une d'expertise et d'une autonomie, à la recherche d'un cadre légal pour répondre à une ou plusieurs offres d'activité indépendante soit ponctuellement, soit de manière constante. |
A quelle étape de leur projet ?
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Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé. |
Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé. |
Lorsqu'une mission lui est confiée. |
Durée
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Pas de durée limitée |
Période légale du Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise : 12 mois maximum renouvelable 2 fois). |
Pas de durée limitée |
Services proposés
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Frais de gestion
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Base de 7 à 15 % calculée sur le montant du chiffre d'affaires HT. |
Une contribution financière est demandée différente selon les couveuses basée sur le Chiffre d’affaires HT entre 5 et 10% |
De 5% à 15% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT. |
Minimum de facturation
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Non |
Non |
Oui |
Statut social
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En règle générale, le bénéficiaire signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la coopérative, le contrat d'entrepreneur-salarié-associé ; il obtient alors le statut de salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite). |
L'entrepreneur à l'essai signe un Cape avec la couveuse. |
Salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite). |
Existence d'un contrat de travail |
Oui |
Non |
Oui |
Paiement des cotisations sociales aux organismes sociaux |
Par la coopérative en fonction du chiffre d'affaires généré. |
Par la couveuse en fonction du chiffre d'affaires généré. |
Par la société de portage en fonction du chiffre d'affaires généré. |
Formations dispensées |
Oui : différentes formations à la gestion d'entreprise sont proposées en fonction des besoins des entrepreneurs-salariés et du développement de l’activité : |
Oui, la mission d'appui d'une couveuse comprend l'apprentissage du métier de chef d'entreprise : |
Quelques structures proposent des formations. |
Activités représentées |
Toute activité à l'exception de certaines activités réglementées, des activités nécessitant des investissements de départ trop important ou celles non couvertes par une assurance professionnelle dans ce cadre. Certaines coopératives sont spécialisées (ex : bâtiment, services à la personne, activités culturelles et artistiques...). |
Toute activité à l'exception de certaines activités réglementées ou celles nécessitant un local commercial. |
Les activités du conseil principalement. |
Conditions d'entrée |
Temps d'information collectif suivie d'un entretien individuel puis signature d'une convention d'accompagnement entre la coopérative et le bénéficiaire. |
Comité d'admission : présentation d'un dossier comportant des objectifs qualitatifs et quantitatifs et signature du Cape. |
Signature d'une convention entre la société de portage et le bénéficiaire. |
Sortie du dispositif |
Pas de sortie obligatoire. Départ de la coopérative en fonction de la situation de la personne et de son activité économique. |
Soit création ou reprise d'une entreprise (à noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles). |
Pas de sortie obligatoire. |
En savoir plus |
(*) Ce tableau présente le fonctionnement de coopératives adhérentes ou non au réseau Coopérer pour Entreprendre ou au réseau Copéa
(**) Les couveuses non adhérentes à l'Union des couveuses peuvent appliquer des règles différentes à celles présentées dans ce tableau.
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Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 14 septembre 2023, a pour objectifs de vous présenter :
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- Le replay - Comment lancer son activité indépendante sans créer d'entreprise ?
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