Entreprendre autrement : coopératives d'activité, couveuses, sociétés de portage salarial

Coopératives d'activité (*)

Couveuses
adhérentes de l'Union des couveuses d'entreprises (**)

Sociétés de portage salarial

Pour quel
public ? 

Toute personne à la recherche d'un cadre légal pour tester ou exercer une activité indépendante.

Tout porteur de projet (à l'exclusion des salariés à temps plein), à la recherche d’un cadre légal pour tester son projet de création d’entreprise tout bénéficiant d'un accompagnement personnalisé au métier d'entrepreneur.

Toute personne ayant un statut de cadre, disposant d'une d'expertise et d'une autonomie, à la recherche d'un cadre légal pour répondre à une ou plusieurs offres d'activité indépendante soit ponctuellement, soit de manière constante.

A quelle étape de leur projet ?

Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé.
Lorsqu’une activité indépendante a bien démarré et qu’il y a besoin de la pérenniser avec un statut durable.

Lorsque le projet est formalisé et qu'il est prêt à être testé.
A noter : quelques couveuses ont néanmoins mis en place une phase de préparation au test.

Lorsqu'une mission lui est confiée.

Durée

Pas de durée limitée

Période légale du Cape (Contrat d'appui au projet d'entreprise : 12 mois maximum renouvelable 2 fois).

Pas de durée limitée

Services proposés

• Hébergement juridique de l'activité.
• Calcul et paiement des cotisations sociales.
• Facturation.
• Emission de bulletins de paye.
• Accompagnement et formation à l'entrepreneuriat.
• Suivi administratif de chaque activité.
• Déclaration aux organismes sociaux.
• Mise en relation avec les autres entrepreneurs-salariés.
• Mise à disposition de services mutualisés pour l'entrepreneur.

•  Hébergement juridique de l'activité.
•  Appui personnalisé au développement de l’activité économique développée.
•  Déclaration aux organismes sociaux et règlement des charges sociales.
• Déclaration aux services fiscaux.
• Assurance en Responsabilité civile professionnelle (RCP).
• Apprentissage du métier de chef d'entreprise.
• Mise en réseau des créateurs.
• Possibilité de suivre une formation diplômante ‘(BAC+3) : Entrepreneur de la TPE

•  Hébergement juridique de l'activité.
•  Facturation.
•  Calcul et paiement des cotisations sociales.
•  Emission de bulletins de paie.

Frais de gestion

Base de 7 à 15 % calculée sur le montant du chiffre d'affaires HT.

Une contribution financière est demandée différente selon les couveuses basée sur le Chiffre d’affaires HT entre 5 et 10%

De 5% à 15% calculés sur le montant du chiffre d'affaires HT.

Minimum de facturation

Non

Non

Oui

Statut social

 En règle générale, le bénéficiaire signe un contrat de travail à durée indéterminée avec la coopérative, le contrat d'entrepreneur-salarié-associé ; il obtient alors le statut de salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite).
Au bout de 3 ans (maximum), l’entrepreneur-salarié peut devenir associé de la coopérative.

 Néanmoins, certaines coopératives utilisent le Cape pour valider une phase de test. Si celle-ci est concluante, un contrat de travail pourra, par la suite, être signé entre les deux parties.

 S'il est signataire d'un contrat Cape, le porteur de projet n'est pas salarié de la coopérative mais il bénéficie de la couverture sociale des salariés.

L'entrepreneur à l'essai signe un Cape avec la couveuse.
Si son CA est suffisant il peut bénéficier d'une rétribution, il cotise au régime général des salariés.
Il conserve ses allocations chômage pendant l'exécution du Cape et s'ouvre de nouveaux droits s'il est rétribué.

Salarié avec maintien des allocations chômage (dans le cadre de la reprise d'une activité réduite).

Droit aux allocations chômage en cas de rupture du contrat de travail sous certaines conditions.

Existence d'un contrat de travail

Oui
(contrat de travail ou contrat Cape)

Non
(contrat Cape uniquement)

Oui

Paiement des cotisations sociales aux organismes sociaux

Par la coopérative en fonction du chiffre d'affaires généré.

Par la couveuse en fonction du chiffre d'affaires généré.

Par la société de portage en fonction du chiffre d'affaires généré.

Formations dispensées

Oui : différentes formations à la gestion d'entreprise sont proposées en fonction des besoins des entrepreneurs-salariés et du développement de l’activité : 
-    Apprentissage d’une posture entrepreneuriale, comprenant l’acquisition de compétences clés (commercial, communication, marketing, gestion financière, etc.) 
-    Certaines CAE spécialisées dispensent des formations métiers. Exemples : BTP, formation professionnelle, service à la personne, etc. 

Oui, la mission d'appui d'une couveuse comprend l'apprentissage du métier de chef d'entreprise :
- marketing
- approche commerciale
- comptabilité
- aspects juridiques de la création d'entreprise
- gestion...

Quelques structures proposent des formations.

Activités représentées

Toute activité à l'exception de certaines activités réglementées, des activités nécessitant des investissements de départ trop important ou celles non couvertes par une assurance professionnelle dans ce cadre.

Certaines coopératives sont spécialisées (ex : bâtiment, services à la personne, activités culturelles et artistiques...).

Toute activité à l'exception de certaines activités réglementées ou celles nécessitant un local commercial.

Certaines couveuses sont spécialisées (ex : bâtiment, métiers de la mode, activités culturelles...).

Les activités du conseil principalement.

Conditions d'entrée

Temps d'information collectif suivie d'un entretien individuel puis signature d'une convention d'accompagnement entre la coopérative et le bénéficiaire.

Comité d'admission : présentation d'un dossier comportant des objectifs qualitatifs et quantitatifs et signature du Cape.

Signature d'une convention entre la société de portage et le bénéficiaire.

Sortie du dispositif

Pas de sortie obligatoire.

Départ de la coopérative en fonction de la situation de la personne et de son activité économique.

 Soit création ou reprise d'une entreprise (à noter : les entreprises créées bénéficient des exonérations fiscales réservées aux entreprises nouvelles).

 Soit retour à l'emploi.

Possibilité d'intégrer une coopérative d'activités. 

Pas de sortie obligatoire.

En savoir plus

Voir fiche pratique

 Site de l'Union des couveuses

 

 Voir fiche pratique