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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Aides pour les indépendants

Vous avez le projet de vous lancer en indépendant, en freelance, en solo… et vous vous demandez si vous pourrez bénéficier d’aides au titre de votre nouvelle activité ? L’objet de ce contenu est de vous informer sur les principaux dispositifs qui peuvent vous concerner et de vous orienter vers des sources d’information pertinentes.  

 

Qui sont les travailleurs indépendants ?

Les travailleurs indépendants sont des professionnels qui exercent leur activité seuls, de manière indépendante, en leur nom et pour leur propre compte. On les distingue donc des salariés qui travaillent sous la subordination juridique d’un employeur.  
Le professionnel libéral, l’artisan, le commerçant indépendant sont des travailleurs indépendants lorsqu’ils supportent seuls le risque de leur activité.  
Dans certaines professions, on utilise le terme "freelance" pour les identifier ou encore "solo" : travailler en solo, travailler en freelance… 

Ils choisissent souvent le régime "micro-entrepreneur" pour exercer leur profession, mais ils peuvent également opter pour l’entreprise individuelle classique ou encore une société unipersonnelle : EURL ou SASU.
Voir le comparatif des structures unipersonnelles 

Ils bénéficient généralement de la protection sociale des travailleurs indépendants (représentée par le CPSTI), sauf s’ils choisissent d’exercer en SASU. Les présidents de SASU sont en effet affiliés aux caisses des salariés et relèvent de la protection sociale (sauf assurance chômage) et du régime retraite des salariés.  

Enfin, certains préfèrent ne pas créer d’entreprise et bénéficier de la sécurité du portage salarial. Ils ont alors le statut social de salarié. Les travailleurs en portage salarial ne sont pas concernés par les aides pour les indépendants. 

Quelles sont les aides qui les concernent ?

Les aides pour les indépendants prennent différentes formes et varient en fonction de la situation précise du bénéficiaire. Voici une sélection des principaux dispositifs qui leur sont accessibles : 

  • Accompagnement : des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des créateurs et repreneurs ont été mis en place sur tout le territoire de manière à favoriser la création d’activités. C’est une aide précieuse (prise en charge des coûts) que l’on a souvent tendance à oublier.
    Pour les identifier, reportez-vous à la rubrique "Qui peut m’accompagner ?" 
  • Aides financières : de nombreuses aides sont accessibles aux travailleurs indépendants, notamment celles qui ont pour objectif de lutter contre le chômage et faciliter la réinsertion professionnelle de certains publics : 
    - ARCE : aide financière accordée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
    - Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
    - Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions. 
    - Aides de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap, 
    - Le Pacte Création France Active : un dispositif d’accompagnement pour lancer et développer son activité dans de bonnes conditions + prime au démarrage de 3 000 euros pour les jeunes de moins de 30 ans.
    - Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple (Adie) 
    - Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès. 
    - Etc.
  • Exonération de charges sociales : Acre (ex Accre) : exonération des charges sociales personnelles du nouveau chef d'entreprise.
  • Concours nationaux et régionaux à la création d’entreprise : identifiez ceux qui vous concernent ! 

Où trouver des informations fiables sur les aides ?

Vous trouverez de nombreuses informations sur les aides à la création d’entreprise en général et notamment sur les aides pour les indépendants :

juillet 2022
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