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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Aides à la création ou reprise d'entreprise : comment les identifier ?

Vous construisez votre projet de création ou de reprise d’entreprise, vous avez évalué votre besoin de financements et vous vous posez la question des aides dont vous pourriez bénéficier ? On vous dit qu’il en existe des millions… Acre, arce, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts…Vous ne voulez pas passer à côté !

Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement. Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver. Entrez en action !

Aides à la création : de quoi parle-t-on ?

Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :

  • le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subventionprêt d’honneurprêt participatifprêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements,
  • un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt,
  • une exonération de cotisations sociales,  
  • le financement d’une formation, de prestations de conseil,
  • un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché,
  • une aide au montage du projet, incubation, etc.
Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. Des sommes importantes y sont d’ailleurs affectées !

On ne le répétera jamais assez : un projet bien préparé, équilibré, défendu par un créateur seul ou une équipe motivée et soudée et validé par un réseau d’accompagnement des entreprises… aura toutes les chances de convaincre des financeurs.
Pour les identifier, reportez-vous à la rubrique Qui peut m'accompagner ?

A l’initiative de qui sont-elles mises en place ?

La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions. Ce sont les "aides publiques" à la création ou reprise d’entreprise.
D’autres proviennent d’initiatives privées, de fondations…

Quelles sont celles qui vous concernent ?

Un dispositif d’aide peut :

  • être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.),
  • dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
  • être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
  • imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…

Pour vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.

  • Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : demandeurs d’emploi, jeunes, personnes handicapées…

    Exemples :
    - ARCE : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage
    - Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise
    - Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité
    - Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions
    - Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées
    - Cap’jeunes : un dispositif d’accompagnement renforcé pour les jeunes demandeurs d’emploi + prime au démarrage de 2 000 euros
    - Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès
    - Etc.
     
  • Revitaliser ou redynamiser un territoire

    Exemples :
    - Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire)
    - Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, ZFU-TE…)
    - Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté
    - Garantie Egalité Territoires de France Active
    - Allègements fiscaux en Corse
    - Etc.
     
  • A favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups

    Exemples :
    - Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance
    - Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds
    - Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises
    - JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D
    - Etc.
     
  • A encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

    Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
     
  • Ou encore, d’une manière générale et transversale, à renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

    Exemples :
    - Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité)
    - Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple
    - Garanties d'emprunt 
    - Fonds d’investissement
    - Réductions fiscales pour souscription au capital,
    - Etc.

Où trouver des informations fiables sur les aides ?

A noter : une fois votre entreprise créée, vous pourrez accéder à d’autres dispositifs de soutien aux entreprises :
- accompagnement des entreprises existantes,
- accompagnement des projets de cession,
- mesures visant à soutenir les entreprises en difficulté,
- aides européennes…
La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue. 
Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement, Bpifrance et tous les acteurs de l’entrepreneuriat et du développement économique local ont mobilisé des fonds très importants pour construire un programme de soutien aux entreprises de toutes tailles impactées par la pandémie (TPE, PME, indépendants, grandes entreprises…). Ce plan se matérialise par plusieurs solutions de soutien :
- la mise en place de plusieurs solutions de prêt aux entreprises sans garantie pour conforter leur trésorerie, 
- le report d’échéance, 
- le renforcement du dispositif de chômage partiel, etc. 
Les services de la médiation du crédit, ainsi que du médiateur des entreprises ont également été renforcés pour accompagner les entreprises fragilisées par la crise. 
juillet 2020

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