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Dans cet article :
Vous résidez ou souhaitez créer, développer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), et avez besoin de financement ? Vous êtes peut-être éligible au Prêt d’honneur Quartier.
Qui peut solliciter un Prêt d'honneur Quartier ?
Un financement destiné aux entrepreneurs des QPV
Bpifrance a lancé le Prêt d’honneur (PH) Quartier dans le cadre du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », issu du plan gouvernemental Quartiers 2030.
L’objectif du PH Quartier est de faciliter l’accès au financement bancaire des créateurs des quartiers.
Pour savoir si votre adresse ou celle de votre entreprise est située dans un QPV, vous pouvez utiliser cet outil de recherche.
Il existe des aides spécifiques pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui s’installent en zone rurale ou en QPV.
Les critères pour bénéficier du PH Quartier
Le PH Quartier s'adresse aux personnes physiques issues ou implantées dans un QPV, qui créent, développent ou reprennent une entreprise et répondent aux critères suivants :
- être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal; la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante)
- être résident fiscal en France
- résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV.
Concernant l’entreprise, elle doit être immatriculée en France. Tous les secteurs d’activités et toutes les formes juridiques sont éligibles à l’exclusion des SCI, des associations et des fondations.
Le prêt d’honneur Quartier ne s’adresse pas aux entreprises en difficulté, au sens de la définition donné par le règlement (UE) no 651/2014, susceptibles d’être l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité.
Caractéristiques du Prêt d’honneur Quartier
Il s'agit d'un prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet à titre personnel dans le cadre de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise :
- Sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.
- D'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois.
- D'un montant compris entre 1 000 et 15 000 euros, en cofinancement jusqu’à un maximum de 66 % du besoin total de financement, soit 2/3 de PH Quartier et 1/3 de cofinancement.
Coût :
- prêt à taux zéro
- pas de frais de dossier
- pas de pénalité de remboursement anticipé
Conditions :
- être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet.
- obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum à moitié égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50 % de son montant, y compris frais et accessoires.
Un seul PH Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.
Exemple chiffré :
Si vous sollicitez 15 000 € de Prêt d’honneur Quartier, le cofinancement associé doit au minimum être de 7 500 € (soit la moitié du prêt d’honneur demandé).
Il existe d’autres types de prêt d’honneur tels que le Prêt d’honneur solidaire et le Prêt d’honneur Création-Reprise.
Qui contacter ?
Pour demander un PH Quartier, il faut s’adresser à l’un des réseaux d’accompagnement et de financement suivants :
