J'entreprends seul : quel statut puis-je choisir ?

Dans cet article :

Vous entreprenez seul, sans associé ? Vous avez le choix entre vous installer en entreprise individuelle, avec la possibilité de choisir le régime ultra simplifié du micro-entrepreneur ou de créer seul une société : EURL ou SASU. Nous vous aidons à faire le bon choix !

Attention ! Entreprendre seul ne signifie pas "travailler seul". Quelle que soit la forme juridique choisie, vous avez naturellement à tout moment la possibilité de recruter des salariés, apprentis, stagiaires..., vous regrouper avec d’autres entreprises pour mettre en commun des moyens par exemple ou vous rapprocher d’un réseau d’indépendants pour partager certaines missions. C’est parfois nécessaire !

Quelle différence entre l’entreprise individuelle et la société ?

Il faut comprendre que dans l’entreprise individuelle, vous ne formez – vous et votre entreprise – qu’une seule et même personne. C’est pour cette raison que vous entendrez parfois parler d’entreprise "personne physique" pour désigner les entreprises individuelles.

Vous bénéficierez ainsi d’une grande liberté d'action : vous serez seul maître à bord et n'aurez de compte à rendre à personne.
Depuis le 15 mai 2022, l’entrepreneur individuel bénéficie de la séparation des patrimoines sans déclaration d’affectation ni état descriptif. Il n'est plus possible d'opter pour le régime de l'EIRL.
Vos bénéfices seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu (sauf option pour à l'IS).

Si vous constituez une société (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL ou Société par actions unipersonnelle SASU), la situation sera différente car vous donnerez naissance à une nouvelle personne distincte juridiquement de vous (une "personne morale"). Par conséquent :

Votre entreprise disposera de son propre patrimoine. En cas de difficultés, et si l’on ne peut pas vous reprocher de faute de gestion, vos biens personnels seront, en principe, à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise.
De même, si vous utilisez les biens de votre société à des fins personnelles, vous commettrez un abus de biens sociaux.
En tant que dirigeant(e) désigné(e) pour représenter la société vis-à-vis des tiers, vous n'agirez pas "pour votre compte", mais "au nom et pour le compte" de la société. Vous devrez donc respecter un certain formalisme lorsque vous devrez prendre des décisions importantes.
Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, une distinction sera faite entre les bénéfices de l’entreprise et votre rémunération, qui est déductible fiscalement.
Vous pourrez plus tard développer votre entreprise en faisant entrer de nouveaux associés.

Et le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), où se situe-t-il ?

Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie d'un régime social comptable et fiscal très simplifié. Il concerne les personnes :

qui, en toute indépendance, se lancent dans une petite activité à forte valeur ajoutée nécessitant peu d’argent au départ (peu d'investissements et de stocks), et ne présentant pas de risques particuliers,
pour lesquelles la non-récupération de la TVA ne présente pas d'inconvénient : peu d'achats et de recours à des prestataires ; clientèle composée principalement de particuliers...

Tout dépend donc de la nature de l’activité exercée : l’ouverture d’un commerce par exemple, nécessitant d’obtenir un stock et de réaliser des investissements, est peu adapté à la micro-entreprise et rend nécessaire une étude juridique plus approfondie.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les formes juridiques ? Consultez notre tableau comparatif

Entreprendre seul : avantages et inconvénients de chaque structure juridique

Entreprendre seul est souvent dans l’esprit des gens synonyme de liberté : liberté de décider, d’organiser son entreprise comme on l’entend, d’exercer son activité en réseau ou avec des sous-traitants, de définir sa stratégie commerciale, etc. Comme nous allons le voir, ce n’est pas si simple…

Mais entreprendre seul est également associé à des notions de risque et de lourdes conséquences sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur.
Qu’en est-t-il exactement ? Qu’est-ce qui est possible ou qui ne l’est pas ? On vous résume l’essentiel à savoir dans ce tableau :

	Avantages	Inconvénients
Entreprise individuelle	Simplicité de constitution et de fonctionnement Peu de formalités obligatoires Séparation automatique des patrimoines personnel et professionnel sans aucune déclaration d'affectation Depuis le 15 mai 2022 possibilité d'opter à l'IS pour les entreprises sous un régime réel d'imposition (en attente de la partution du décret d'application).	Régime social du dirigeant : celui des travailleurs indépendants (TNS)
Micro-entreprise	Formalités comptables et fiscales obligatoires réduites Modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales ultra simplifiées Aucune avance de cotisations sociales à faire en l’absence de CA Pas de TVA à facturer Possibilité de démarrer avec peu d’argent	Les frais professionnels et les achats ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle Impossibilité de récupérer la TVA Impossibilité d'amortir fiscalement les investissements réalisés Un seuil de chiffre d'affaires maximal est fixé (à rappeler).
Société	Responsabilité de l’associé unique limitée aux apports (sauf en cas de faute de gestion) : ses biens personnels sont sauvegardés Possibilité de s’associer : structure évolutive en SARL ou SAS en cas de cession de parts sociales Possibilité de choisir le régime fiscal applicable et de recevoir des dividendes lorsque la société est à l’IS. Pour la SAS : le président est rattaché au régime social des salariés	Frais de constitution plus élevés. Dans le cas de création d’une SASU, le recours à un professionnel du droit est conseillé. Formalisme juridique à respecter Pour la SARL : le gérant majoritaire est obligatoirement rattaché au régime des travailleurs indépendants (TNS) et doit payer des cotisations minimales

Aides aux entreprises : les possibilités selon votre statut

La plupart des aides à la création d’entreprise s’adressent à toutes les formes juridiques. Il est cependant prudent de vérifier les conditions pour les obtenir. Par exemple l’Acre est un dispositif d’exonération de charges sociales pour les créateurs et repreneurs qui s’applique automatiquement, sans demande préalable à faire, sauf pour les micro-entrepreneurs qui doivent remplir certaines conditions particulières.

À consulter également : Aides à la création ou reprise d’entreprise : comment les identifier ?