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Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Les garanties bancaires proposées par France Active

Pionnier de la finance solidaire, France Active promeut et soutient l’entrepreneuriat engagé en accompagnant et en facilitant l'accès au crédit bancaire des entrepreneurs pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
Elle propose une offre en trois dimensions : conseil sur la stratégie de financement de votre entreprise, accès à des financements solidaires et mise en relation avec un réseau unique d’acteurs économique et financiers.

Intérêt de la garantie

Pour faciliter le financement de votre projet par la banque, France Active propose des garanties d’emprunts bancaires qui couvrent une partie du montant du prêt en cas de défaillance de votre entreprise. Les garanties France Active sécurisent votre banque et vous permettent de limiter ou d’éviter une prise de caution personnelle. Ainsi, vous menez votre projet en étant mieux protégé.

Bénéficiaires

Les garanties France Active s'adressent aux créateurs/repreneurs d’entreprise demandeurs d’emploi et ou en situation de précarité, qui s'engagent

  • en créant leur propre emploi,
  • ou en implantant leur entreprise dans un quartier ou en milieu rural,
  • ou en recherchant un impact social, territorial ou environnemental positif,
  • ou en adoptant une gouvernance démocratique : association, coopérative... 

Modalités

Les garanties France Active ont toutes une durée maximale de 7 ans et un coût de 2,5% du montant

Disponible dans le Pacte Création :

  • Garantie Égalité Femmes : dédiée aux femmes créatrices/repreneuses d’entreprises, demandeuses d’emploi ou en situation de précarité.
    - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 80 %
    - Un montant garanti limité à 50 000 €
    - Cautions personnelles exclues
     
  • Garantie Emploi : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi ou en situation de précarité.
    - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 % 
    - Un montant garanti limité à 50 000 € 
    - Cautions personnelles limitées à 50 %
     
  • Garantie Égalité Accès : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises en situation de fragilité (demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux...).
    - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 80 %
    - Jusqu’à 50 000 € de garantie
    - Cautions personnelles exclues

Disponible dans le Pacte Création, Développement et Transformation :

  • Garantie Égalité Territoires : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises, domiciliés dans un QPV, qui installent l’entreprise dans un QPV ou une ZRR.
    - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 80 %
    - Un montant garanti limité à 100 000 €
    - Cautions personnelles exclues
     
  • Garantie Impact : dédiée aux entrepreneurs engagés, de l’Économie sociale et solidaire ou non
    - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 %
    - Un montant garanti limité à 100 000 €
    - Cautions personnelles limitées à 50 %
     
  • Garantie Solidarité Insertion : dédiée aux entreprises du secteur de l’insertion par l’activité économique ou du handicap.
    - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 %
    - Un montant garanti limité à 200 000 €
    - Cautions personnelles exclues
Les garanties France Active ne sont pas des cautions solidaires, mais des garanties à perte finale qui ne bénéficient qu’à la banque.

Qui contacter ?

Pour mobiliser une garantie, contacter l'association territoriale France Active de la région concernée.

En cas d'absence de structure accompagnatrice sur le territoire, contacter :
France Active
Tour Cityscope - 3 rue Franklin
93100 Montreuil
01 53 24 26 26
contact@franceactive.org
www.franceactive.org

juin 2020
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