Les garanties bancaires proposées par France Active

Pour faciliter le financement de votre projet par la banque, France Active propose des garanties d’emprunts bancaires qui couvrent une partie du montant du prêt en cas de défaillance de l'entreprise.

Les garanties France Active sécurisent la banque en permettant à la fois de faire levier sur les financements bancaires et de limiter ou d’éviter une prise de caution personnelle.

Ainsi, l'entrepreneur peut mener son projet en étant mieux protégé.

Consultez le replay et le support de notre webinaire pour comprendre le mécanisme de la garantie. 

Les garanties France Active s'adressent aux créateurs/repreneurs d’entreprise (ou en développement depuis moins de 3 ans), éloignés des financements bancaires et/ou en situation de précarité, qui s'engagent :

• en créant leur propre emploi,
• ou en implantant leur entreprise dans un quartier prioritaire ou en milieu rural,
• ou en recherchant un impact social, territorial ou environnemental positif,
• ou en adoptant une gouvernance démocratique : association, coopérative, etc.

Les garanties France Active servent à financer des investissements, des besoins en fonds de roulement ou des rachats de parts sociales. Elles sont accordées moyennant une commission de 2,5 % du montant garanti. 

Plusieurs garanties sont disponibles en fonction du profil de l'entrepreneur :

• Garantie Égalité Femmes : dédiée aux femmes créatrices/repreneuses d’entreprises, demandeuses d’emploi ou en situation de précarité.
  - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 80 %
  - Un montant garanti limité à 50 000 € 
  - Cautions personnelles exclues
• Garantie Emploi : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises, demandeurs d’emploi ou en situation d'emploi précaire (intérim, CDD ou temps partiels subis, etc.)
  - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 % 
  - Un montant garanti limité à 50 000 € 
  - Cautions personnelles limitées à 50 % du prêt bancaire
• Garantie Égalité Accès : dédiée aux créateurs/repreneurs d’entreprises en situation de précarité économique (demandeurs d’emploi longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes précaires de moins de 26 ans, personnes en situation de handicap, etc.).
  - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 80 %
  - Un montant de garantie limité à 50 000 € 
  - Cautions personnelles exclues
• Garantie Égalité Territoires : dédiée aux entreprises ou entrepreneurs, domiciliés en territoires "fragiles" (Quartier prioritaire de la politique de la ville QPV ou Zone France ruralités revitalisation ZFRR).
  - Taux de couverture du prêt : jusqu'à 80 % en création et 60 % en développement
  - Un montant garanti pouvant aller jusqu'à 100 000 € selon la phase de vie de l'entreprise
  - Cautions personnelles exclues
• Garantie Impact : dédiée aux entreprises d'utilité sociale et aux structures l’Économie sociale et solidaire (ESS), ainsi qu'à celles répondant aux critères d'engagement de France Active.
  - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 % en création et 50% en développement
  - Un montant garanti pouvant aller jusqu'à 100 000 € selon la phase de vie de l'entreprise
  - Cautions personnelles limitées à 50 % du prêt bancaire
• Garantie Solidarité Insertion : dédiée aux entreprises du secteur de l’insertion par l’activité économique ou à celles œuvrant pour l'insertion des personnes en situation de handicap.
  - Taux de couverture du prêt : la quotité garantie maximale est de 65 % en création et 50% en développement
  - Un montant garanti limité à 200 000 €
  - Cautions personnelles exclues

Les garanties France Active ne sont pas des cautions solidaires, mais des garanties à perte finale qui ne bénéficient qu’à la banque.

Pour mobiliser une garantie, contacter l'association territoriale France Active de la région concernée.