Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Je suis demandeur d'emploi. Quelles sont les aides qui me concernent ?

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise. Pôle emploi vous propose plusieurs dispositifs d'aides prenant des formes diverses. 
Il est important de bien les connaître lorsque vous préparez votre projet de création ou de reprise d’entreprise.

Les prestations de Pôle emploi

Elles peuvent prendre la forme :

  • d’ateliers sur une demi-journée,
  • d’un accompagnement sur 3 mois le plus souvent réalisés par des prestataires extérieurs : Activ créa,
  • d’une mise en situation professionnelle d’un mois maximum pour vous faire découvrir un secteur d’activité.

Discutez de votre projet de création ou de reprise avec votre conseiller Pôle emploi afin qu’il vous oriente sur les prestations les mieux adaptées à votre situation.

L'exonération de cotisations sociales de début d'activité (ex Accre)

Depuis le 1er janvier 2020, le bénéficie de l’Acre est réservé :

  • aux personnes relevant du régime micro social et appartenant à notamment à l’une des catégories ci-dessous :

- demandeurs d’emplois indemnisés ou non mais inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ou personnes handicapées de moins de 30 ans ou qui ne remplissent pas la condition de durée d'activité antérieure pour ouvrir des droits à l'allocation d'assurance;
- salariés ou anciens salariés d’une entreprise soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- etc.

  • aux personnes ne relevant pas du régime micro social.

Les micro entrepreneurs ne peuvent donc plus bénéficier de l’Acre de manière automatique et ils doivent en faire la demande.
La durée ainsi que le taux ont été réduits.

Les aides financières de Pôle emploi : ARCE ou maintien des allocations ?

Si vous êtes chômeur indemnisé, vous avez le choix entre :

  • continuer à percevoir tout ou partie de vos allocations d’aides au retour à l’emploi (ARE) à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. Le montant de cette allocation complémentaire dépendra du montant des revenus de votre activité que vous allez déclarer à Pôle emploi.
    Vos allocations continueront à vous être versées en intégralité si vous justifiez auprès de Pôle emploi ne percevoir aucune rémunération.
     
  • demander, si vous avez obtenu l'exonération de cotisations sociales visée ci-dessus (ex Accre), une aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE). Il s’agit d’une aide financière représentant 45 % des droits au chômage qui vous restent à la date de création de votre activité. En cas d'option pour ce dispositif, l'aide vous sera versée en 2 fois.
    C'est à étudier sérieusement si vous avez besoin de fonds propres pour démarrer et pour solliciter des financements.
Ces 2 dispositifs ne sont pas cumulatifs, vous devrez choisir le plus adapté à votre situation personnelle et à votre projet.

En dehors de ces aides, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs d'aides (financières et fiscales) notamment si vous vous installez dans une zone prioritaire.

Mettez toutes les chances de votre côté, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes de la création d'une entreprise. C'est un gage de réussite !

Et n'hésitez pas à créer votre Pass'entrepreneur. Cet outil gratuit vous permettra notamment d'être guidé dans la construction de votre plan d’affaires  (ou business plan), un document très utile lorsque l'on sollicite une aide ou un financement.

septembre 2019

Avez-vous créé votre Pass Entrepreneur?

Je crée mon Pass