Aller au contenu principal
Bpifrance Création

Préparez-vous à réussir votre création d’entreprise

Quelles sont les aides à destination des entrepreneurs en Outre-mer ?

Lorsque vous investissez ou créez une entreprise dans certains territoires d’Outre-mer vous pouvez bénéficier dans certaines situations, d’aides sociales ou fiscales, d’aides financières ou d’aides à l’embauche.

Les mesures sociales

  • Exonération de cotisations sociales pendant 24 mois : si vous créez ou reprenez une entreprise dans certains départements et territoires d'Outre-mer et que vos revenus sont inférieurs à un certain montant, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de vos cotisations sociales pendant 24 mois (Art. L756-2, du code de la sécurité sociale).
     
  • Modalités particulières de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants : en régime de croisière, un abattement de l'assiette de calcul des cotisations s'applique si vos revenus sont inférieurs  à 250 % du PASS.
     
  • Micro-entrepreneur : pour les territoires d’outre-mer concernés par le régime micro entreprise, vos cotisations sont calculées selon des taux spécifiques proportionnellement à votre chiffre d'affaires réalisé et sont réglées chaque mois ou chaque trimestre (sur option).

En savoir plus sur le régime social des travailleurs non-salariés dans les DOM.

Les mesures fiscales

  • Aide à l'investissement : en fonction de votre territoire, des secteurs d'activités sont considérés comme prioritaires et peuvent vous faire bénéficier d’aides fiscales au titre de vos investissements productifs, ceci quel que soit votre mode d'imposition (IR ou IS).
     
  • Les départements d'outre-mer, zones franches d'activité
    Jusqu'au  31 décembre 2019, si vous vous implantez dans un DOM, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération partielle ou totale :
    - d'impôt sur les bénéfices (quels que soient le mode et le régime d'imposition),
    - de contribution économique territoriale,
    - de taxe foncière sur les propriétés bâties.

En savoir plus sur les allègements fiscaux en outre-mer
En savoir plus sur les principales aides fiscales nationales en faveur des entrepreneurs

Les aides financières

  • L'Aide au projet initiative jeune (PIJ) : si vous êtes jeunes créateurs ou repreneurs d'entreprises dans un département d'outre-mer, à Saint Barthélémy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions,  d’une aide financière d'un montant maximum de 7 320 euros. En savoir plus
     
  • Vous pouvez également  solliciter les aides financières nationales, en fonction de votre statut.
    En savoir plus sur les aides financières nationales

Les aides à l’embauche

En fonction du territoire d’implantation de votre entreprise, vous pouvez prétendre à une aide à l’embauche afin de soutenir la création d’emploi. Cette aide diffère en fonction de votre secteur d’activité et de la taille de votre entreprise.

juillet 2018