Aides en milieu rural
Dans cet article :
Le milieu rural présente de nombreuses opportunités pour les aspirants à la création ou à la reprise d’entreprise. Différents dispositifs d’aide existent pour encourager les entrepreneurs à se lancer à la campagne, en tenant compte des spécificités de cet environnement.
Attention ! La liste des aides mentionnées dans ce document n'est pas exhaustive.
Aides nationales en milieu rural
Certaines aides accordées par l’État au titre d'une implantation en milieu rural peuvent dépendre de la zone géographique dans laquelle le projet est envisagé.
On distingue actuellement :
- Les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) : Il s'agit de zones liées à la mise en œuvre de la réglementation européenne concernant les aides d’État. Ces zones sont définies par le décret du 30 juin 2022.
- Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : ce sont des zones présentant des difficultés accentuées de développement avec une faible densité démographique, un handicap structurel sur le plan socio-économique. Voir la liste des ZRR
- Les bassins d'emploi à redynamiser (BER) : ces zones sont caractérisées par un taux de chômage élevé et une déperdition de population et d'emploi. Elles comprennent la zone d'emploi de la vallée de la Meuse et de Lavelanet. Voir la liste des BER
- Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) : ces zones sont caractérisées par une faible densité de population ainsi qu'un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à 10. Voir la liste des Zorcomir
Un nouveau zonage entre en vigueur à compter du 1er juillet 2024. Les ZRR, BER et Zorcomir seront fusionnés au sein des zones France ruralités revitalisation.
- Aides sociales
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Dispositif d'aide |
Plus d'informations |
Exonération temporaire de charges sociales patronales dans les BER : régime prorogé jusqu’au 31 décembre 2026 |
Les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, de Fnal (Fonds national d’aide au logement) et le versement mobilité.
L’exonération est valable pendant 5 ans.
Urssaf ou Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) |
| Exonération temporaire de charges sociales patronales dans les ZRR : régime prorogé jusqu’au 30 juin 2024 |
Les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.
L’exonération est valable pendant un an à compter de la date d’embauche du salarié.
Urssaf ou Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) |
- Aides fiscales
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Dispositif d'aide |
Plus d'informations |
Avantages fiscaux en faveur des entreprises nouvelles situées en ZRR : régime prorogé jusqu’au 30 juin 2024 |
Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale avec moins de 11 salariés et moins de 50 % du capital détenu par d’autres sociétés sont exonérées d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Elles bénéficient ensuite d’une exonération partielle de la 6e à la 8e année. Précisons que le siège social et les activités doivent être implantées dans la ZRR. Si une partie de l’activité est en dehors de la ZRR, alors le chiffre d’affaires généré à l’extérieur de la zone ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires total de l’entreprise pour que cette condition soit satisfaite.
Les entreprises implantées en ZRR sont exonérées de CFE et CVAE pendant 5 ans maximum, sauf décision contraire de la collectivité par délibération, dans les cas suivants : - les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d’établissements exerçant des activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique,
L’acquéreur d’un fonds de commerce et de clientèle en ZRR bénéficie d’un taux réduit s'il s'engage à maintenir l'exploitation pendant au moins 5 ans, soit 0 % (au lieu de 2 %) pour une valeur taxable comprise entre 23 001 € et 107 000 €.
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| Exonération d’impôts en faveur des entreprises nouvelles situées en ZAFR : régime en vigueur jusqu’au 31 décembre 2027 |
Les entreprises créées en ZAFR sont exonérées d’impôt sur les bénéfices en totalité pendant deux ans, puis de façon partielle les trois années suivantes.
Les entreprises créées en ZAFR peuvent être exonérées de CFE pendant 5 ans de façon totale ou partielle en fonction de la commune, et de CVAE sur la part communale de cette cotisation.
Urssaf ou Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) |
| Exonération d’impôts en faveur des entreprises nouvelles situées en BER |
Les entreprises qui s’installent en BER sont exonérées d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans si elles exercent une activité commerciale, artisanale ou industrielle.
La création ou l’extension d’établissements dans un BER permet de bénéficier d’exonération de la CFE pendant 5 ans.
Les immeubles situés dans un BER sont exonérés de TFPB si les établissements concernés sont exonérés de CFE.
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| Exonération d’impôts en faveur des entreprises ayant une activité commerciale situées en Zorcomir : régime prorogé jusqu’au 30 juin 2024 |
Les entreprises commerciales installées en Zorcomir qui comptent moins de 11 salariés et réalisent moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient d’une exonération totale ou partielle de CFE.
Les immeubles situés dans une Zorcomir peuvent être exonérés de TFPB.
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- Aides financières
Des financements spécifiques sont prévus pour les commerçants qui s’installent en milieu rural, afin de compléter l’offre commerciale existante au niveau de la zone de chalandise. Les modalités ne sont pas les mêmes pour les commerces sédentaires et les commerces non-sédentaires, c’est-à-dire ceux effectuant une tournée hebdomadaire avec au moins 4 jours dans des communes rurales dépourvues de commerces.
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Dispositif d'aide |
L'aide doit permettre de financer : - l’acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €
Pour en savoir plus et déposer une demande, rapprochez-vous de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. |
L'aide doit permettre de financer : - les dépenses d’investissement (véhicule de tournée) : à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €
Pour en savoir plus et déposer une demande, rapprochez-vous de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. |
- Aides relatives à certains secteurs d'activité
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Dispositif d'aide |
Plus d'informations |
| Exonération de taxe d'habitation des établissements hôteliers situés en ZRR
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- les chambres d'hôtes
Exonération totale de la taxe d'habitation concernant les locaux utilisés pour ces activités
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| Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements hôteliers situés en ZRR
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- les meublés de tourisme - les chambres d'hôtes
Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties concernant les locaux utilisés pour ces activités
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| Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les professions libérales de santé |
Les médecins et les auxiliaires médicaux, imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, qui s'installent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située dans une ZRR Article 1464 D du CGICette aide peut également concerner certains vétérinaires investis d'un mandat sanitaire.
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Aides locales en milieu rural
Si vous êtes porteur d’un projet de création ou reprise en milieu rural, vous pouvez trouver des renseignements sur les aides disponibles et les démarches auprès :
- de la commune,
- de l’Établissement public de coopération intercommunale -EPCI- (beaucoup de compétences économiques lui sont en effet déléguées par la commune),
- du conseil départemental qui a une compétence particulière sur l'aménagement rural (son intervention passe souvent par les Pays),
- des Pays (voir le site de l'observatoire des territoires)
- du Parc naturel régional (PNR), s'il en existe un sur le territoire concerné.
- du conseil régional,
- des organismes d'accompagnement du créateur/repreneur.
Et également auprès du site de l'Observatoire des aides de l'Institut Supérieur des Métiers : aides-entreprises .fr
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