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Dans cet article :
Les territoires ruraux présentent de nombreuses opportunités pour les aspirants à la création ou à la reprise d’entreprise. Différents dispositifs d’aide existent pour encourager les entrepreneurs à se lancer à la campagne, en tenant compte des spécificités de cet environnement.
Un territoire, différentes aides
Afin de dynamiser les territoires ruraux, de nombreuses aides à l’installation ont été mises en place au fil du temps. Elles peuvent prendre la forme d’avantages fiscaux, sociaux, mais il peut également s’agir de financements spécifiques.
Nous vous proposons dans ce document un aperçu non exhaustif des principales aides existantes.
Les aides sociales
Nous vous présentons ici les 2 dispositifs d’exonération de charges sociales patronales les plus fréquemment rencontrés.
Dispositif d'aide | Plus d'informations |
| Exonération temporaire de charges sociales patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) | • Employeurs concernés Ce dispositif profite, sous conditions, aux employeurs qui s’implantent ou procèdent à une extension d’établissement dans un BER entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2027. • Cotisations concernées Les cotisations patronales dues au titre de l’assurance maladie (maladie-maternité-invalidité-décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée, des allocations familiales, du FNAL (Fonds national d’aide au logement) et du versement mobilité. • Durée d'application L’exonération est valable pendant 5 ans. • A qui s'adresser ? |
| Exonération temporaire de charges sociales patronales dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ou les zones de revitalisation rurale (ZRR) | Les ZFRR ont été créées le 1er juillet 2024 et ont absorbé la plupart des ZRR… mais pas toutes ! Toutefois, les communes toujours classées en ZRR bénéficient des avantages prévus pour les ZFRR pour la période allant du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2027. • Employeurs concernés Ce dispositif profite, sous conditions, aux employeurs qui emploient moins de 50 salariés. • Cotisations concernées Les cotisations patronales dues au titre de l’assurance maladie (maladie-maternité-invalidité-décès), de l’assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée et des allocations familiales L’exonération est valable pendant un an à compter de la date d’embauche du salarié. |
Vous pouvez retrouver sur le site de l’Urssaf des rubriques dédiées à chaque exonération « géographique ».
Les aides fiscales
Vous retrouverez dans le tableau suivant les principaux dispositifs zonés existants.
Dispositif d'aide | Plus d'informations |
| Avantages fiscaux en faveur des entreprises situées en zones France ruralités revitalisation (ZFRR) | • Exonération d'impôt sur les bénéfices Sous réserve du respect des conditions requises, les entreprises créées ou reprises en ZFRR peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis d’une exonération partielle pendant 3 ans. • Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) Les entreprises implantées en ZFRR et qui profitent de l’exonération d’impôt sur les bénéfices correspondante peuvent bénéficier d’une exonération de CFE, sous réserve d’une délibération prise en ce sens. • A qui s'adresser ? |
| Avantages fiscaux en faveur des entreprises situées en zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) | • Exonération d'impôt sur les bénéfices Les entreprises créées en ZAFR peuvent bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 2 ans, puis d’une exonération partielle pendant 3 ans. Les entreprises créées en ZAFR peuvent être exonérées de CFE, sous réserve d’une délibération prise en ce sens, pendant 5 ans au maximum. |
| Avantages fiscaux en faveur des entreprises situées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER) | • Exonération d'impôt sur les bénéfices Les entreprises qui s’installent en BER peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. La création ou l’extension d’établissement dans un BER permet de bénéficier d’une exonération de la CFE pendant 5 ans. • A qui s'adresser ? |
Les aides financières
Des financements spécifiques sont prévus pour les commerçants qui s’installent en milieu rural, afin de compléter l’offre commerciale existante au niveau de la zone de chalandise.
Les modalités ne sont pas les mêmes pour les commerces sédentaires et les commerces non-sédentaires, c’est-à-dire ceux effectuant une tournée hebdomadaire avec au moins 4 jours dans des communes rurales dépourvues de commerces
Dispositif d'aide | Plus d'informations |
| Aide à l'installation d'un commerce sédentaire | L'aide doit permettre de financer : - l’acquisition des locaux et travaux de gros œuvre relatifs à la remise en état du local : à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € Pour en savoir plus et déposer une demande, rapprochez-vous de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. |
| Aide à l'installation d'un commerce non sédentaire | L'aide doit permettre de financer : - les dépenses d’investissement (véhicule de tournée) : à hauteur de 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € Pour en savoir plus et déposer une demande, rapprochez-vous de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. |
Pour en savoir plus sur les aides financières existantes permettant de soutenir les entrepreneurs qui s’installent en zone rurale.
Les aides relatives à certains secteurs d'activité
Certains secteurs d’activité bénéficient de dispositifs spécifiques. En voici quelques-uns.
Dispositif d'aide | Plus d'informations |
| Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements hôteliers situés en zones France ruralités revitalisation (ZFRR) | • Entreprises concernées : - les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement • A qui s'adresser ? |
| Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour certains professionnels de santé | • Entreprises concernées Les médecins et les auxiliaires médicaux exerçant en libéral, soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), qui s'installent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située dans une ZFRR. Cette aide peut également concerner certains vétérinaires habilités comme vétérinaires sanitaires. • A qui s'adresser ? |
Les aides locales en milieu rural
Si vous êtes porteur d’un projet de création ou de reprise en milieu rural, vous pouvez trouver des renseignements sur les aides disponibles et les démarches auprès :
- de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI),
- du conseil départemental ou régional,
- du Parc naturel régional (PNR), s'il en existe un sur le territoire concerné,
- des chambres consulaires, notamment la chambre de commerce et d’industrie et la chambre de métiers et de l’artisanat (aides-entreprises .fr),
- des organismes d'accompagnement du créateur/repreneur.
Textes de référence
- Documentation de l’administration sociale (Boss) sur les « exonérations zonées »
- Article 44 quindecies A du Code général des impôts
- Article 1466 G du Code général des impôts
- Article 44 sexies du Code général des impôts
- Article 1465 du Code général des impôts
- Article 44 duodecies du Code général des impôts
- Article 1466 A, I quinquies A du Code général des impôts
- Article 1383 E bis du Code général des impôts
- Article 1464 D du Code général des impôts
