Les aides pour les personnes en situation de handicap

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Il existe des réseaux et des dispositifs spécifiques d’appui auprès des personnes en situation de handicap qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Bien souvent les points d’entrée sont votre conseiller à l’emploi (France Travail ou Cap emploi) ou votre délégation Agefiph.

Les aides sociales

L'Acre (ex Accre) est une aide à la création d’entreprise prenant la forme d’une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité au maximum. Elle est notamment accordée aux entrepreneurs de moins de 30 ans reconnus handicapés.

  • Le statut de travailleur indépendant handicapé 

Le statut de travailleur indépendant handicapé est un statut de fait (ne nécessitant pas d’agrément) qui s’applique aux entrepreneurs (en nom propre ou dirigeants de société) disposant d’une reconnaissance de handicap.

Les entreprises d’au moins 20 salariés qui ne remplissent pas leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont redevables d’une contribution annuelle. Les montants HT des contrats de fourniture de biens, de sous-traitance ou de prestations de services qu’ils passent avec des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l’OETH peuvent alors être déduits de cette contribution. 

Les prestations de l'AGEFIPH

L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).
L’aide est accordée afin de participer au financement du démarrage de l’activité. Son montant est de 3 000 €.

Cette aide est accordée pour financer les surcoûts générés par les conséquences du handicap, dans le cadre des déplacements liés à l'accès ou au maintien dans l'emploi : équipements adaptés à installer sur un véhicule individuel, aménagement de véhicule d’un tiers accompagnant, taxi, transport adapté, etc. La demande doit être adressée à la délégation Agefiph de la région.
Son montant maximum est de 12 000 € sur 12 mois.

Cette prestation permet de vérifier la compatibilité entre le projet d’emploi, de formation ou de création d’activité et les aptitudes physiques, sensorielles ou cognitives. Elle est prescrite par un conseiller France Travail, Cap emploi ou Mission locale, ou par l’Agefiph.

Cette prestation propose l’aide d’un professionnel spécialisé dans la création d’entreprise avant et pendant le projet de création ou reprise d’entreprise. Gratuite, elle est prescrite par le conseiller France Travail, Cap emploi ou Mission locale.

Faites valoir votre compte personnel de formation (CPF) afin de mobiliser vos droits acquis pour suivre une formation en vue de créer ou reprendre une entreprise. Des dispositions particulières de majoration de droits sont prévues pour les personnes en situation de handicap. En sachant que depuis le 16 février 2025, seules les formations certifiantes enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) peuvent être financées via le CPF. 

Les communautés d’entrepreneurs en situation de handicap

Depuis 2008, l’association h’up  (ex UPTIH) accompagne les entrepreneurs en situation de handicap.  Elle propose plusieurs programmes d’accompagnement gratuits :  

Déclics h’up pour découvrir et explorer les possibilités offertes par l’entrepreneuriat ;

  • le parrainage de compétences pour structurer les projets et renforcer des compétences des entrepreneurs en phase de lancement ;
  • H’up Créa pour créer ou démarrer une activité ;
  • H’up Académie pour propulser une activité entrepreneuriale créée depuis moins de 3 ans.

 

Cette plateforme en ligne permet la mise en relation de travailleurs indépendants handicapés avec des entreprises et propose également des accompagnements et des formations. 

Les concours

Le groupe Atos valorise l’innovation et l’entrepreneuriat des personnes en situation de handicap en attribuant chaque année plusieurs dotations financières.

L’association h’up entrepreneurs met à l’honneur les entrepreneurs en situation de handicap et récompense des parcours entrepreneuriaux hors du commun. Les dotations correspondent à des mises en visibilité au sein du réseau, du mentorat et des surprises attribuées par les partenaires.  

Créer Mon Pass Créa

La boîte à outils qui vous aide à construire votre projet de création ou de reprise d'entreprise de A à Z