Actualités
06 mai 2022
Talents des Cités 2022 : candidatures ouvertes jusqu’au 2 juillet
À l’initiative du ministère chargé de la Ville et de Bpifrance, le concours Talents des Cités a été créé pour valoriser l’initiative entrepreneuriale des quartiers prioritaires et de l’écosystème de la création d’entreprise.
Il est ouvert aux entrepreneurs en devenir et en activité issus, ayant implanté ou souhaitant implanter leur activité dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Talents des Cités, c’est le concours qui :
repère les entrepreneurs en devenir et en activité des QPV ;
accompagne les entrepreneurs des QPV dans leur changement d’échelle ;
récompense les réussites entrepreneuriales.
À la clé, pour les lauréats du concours :
une dotation financière comprise entre 1 000 € et 7 000 € ;
une mise en visibilité par Bpifrance et ses partenaires.
05 mai 2022
Les créations d'entreprises en mars 2022
Plus de 103 000 entreprises ont vu le jour en France en mars 2022, un chiffre stable par rapport à mars 2021. Pour autant, la dynamique entrepreneuriale en France continue sur sa lancée, avec le même niveau record de création d’entreprise en mars que celui constaté douze mois plus tôt.
La baisse des créations se poursuit dans les transports et entreposage, la restauration et le commerce (hormis le commerce de bouche) tandis que les créations dans l’enseignement, les arts, spectacles et activités récréatives, l’hébergement et les services en direction des personnes sont en forte hausse.
Retrouvez tous les chiffres nationaux et régionaux dans les fiches statistiques mensuelles de mars 2022 sur la page de l’Observatoire de la création d’entreprise de Bpifrance Création.
09 décembre 2021
Indice Entrepreneurial 2021 : la France, un terreau fertile pour l’entrepreneuriat, qui résiste à la crise
Les résultats de l’édition 2021 mettent en lumière une France propice à l’engagement entrepreneurial en dépit du contexte sanitaire, avec 30 % des Français qui participent à la chaîne entrepreneuriale, confortant ainsi les orientations stratégiques de Bpifrance en faveur de la création et du développement des entreprises.
Replay de la conférence de presse
Sources :
Observatoire de la création d’entreprise
16 novembre 2021
Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ?
Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
Par Bpifrance
Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
Mise en place d'un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
Dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu'au 30 juin 2022,
Mise en œuvre d'un "guichet unique" ainsi qu'une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc.
Renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
Plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups.
Consulter le site dédié au PGE opéré par Bpifrance
Par les régions
Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité.
Consulter le site de Régions de France
Par le ministère de l'Economie et des Finances
Publication d'un guide sur les mesures du Plan de Relance dédiées aux TPE-PME,
Les nouvelles aides "coûts fixes rebond" en remplacement du fonds de solidarité et publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,
Avance remboursable pour les PME n'ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI),
Simplification de prêts directs de l'Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires,
Octroi d'un crédit d'impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer avant le 31 décembre 2021 au loyer du mois de novembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions,
Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr,
Accompagnement par les CCI et le médiateur des entreprises des secteurs mis en arrêt d'activité,
Aide psychologique pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
Mise en place de mesures pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise.
Consulter le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Par l’administration fiscale
Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
Prorogation de la procédure de remboursement accéléré de crédits d'impôt sur les sociétés.
Consulter le site impôts.gouv.fr
Par le réseau des Urssaf
Mise en place d'échéancier pour le règlement des arriérés de cotisations sociales,
Mise en place d'échéanciers personnalisable en fonction des déclarations de revenus 2020.
Consulter le site de l'Urssaf
Par le ministère du Travail
Publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
Mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l'activité en période de Covid-19,
Publication d'un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (mis à jour le 10 septembre 2021),
Sortie progressive de l'activité partielle renforcée,
Lancement d'une plateforme pour les entreprises et les jeunes afin de faciliter le recrutement en période de crise,
Prolongation de la prise en charge intégrale de l'aide à la prestation de conseil en ressources humaines jusqu'au 31 décembre 2021,
Assouplissement du recours au prêt de main d'oeuvre.
Consulter le site du ministère du Travail
Par le ministère de la transition écologique et solidaire
Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS ;
Consulter le site dédié au développement de l'ESS
Par la Banque de France (médiation du crédit)
Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Consulter le site de la Banque de France
Par les organismes de médiation
Appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
Voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la "Tierce Conciliation".
Consulter le site du ministère de l'Economie et des Finances
Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19".
Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay et le support de présentation ses webinaires dédiés à la crise Covid-19 :
- Webinaire du 27 mars 2020 : Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?
- Webinaire du 3 avril 2020 : Covid-19, le point sur les mesures RH et sociales
- Webinaire du 10 avril 2020 : Covid-19, comment gérer la trésorerie de l'entreprise ?
- Webinaire du 30 avril 2020 : Comment relancer son activité après la crise ?
- Webinaire du 7 mai 2020 : Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent !
- Webinaire du 18 juin 2020: Reprendre une entreprise étape par étape
- Webinaire du 19 novembre 2020 : Entrepreneurs, quels aides et outils pour faire face au Covid-19 ?
- Webinaire du 25 février 2021 : Entrepreneurs, quels dispositifs pour vous aider à garder le cap ?
Retrouvez l'intégralité de nos webinaires Bpifrance Création sur www.bpifrance-creation.fr/webinaires
Mis à jour le 16 novembre 2021 à 09h00
28 octobre 2021
Le Prêt d’honneur Solidaire
Le PH Solidaire est un dispositif de Bpifrance permettant aux créateurs ou repreneurs accompagnés d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres. Il est mis en place en complément d’un prêt bancaire, afin de constituer les fonds propres de l’entreprise.
Il s'adresse aux personnes physiques résidentes fiscales françaises ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et se trouvant dans certaines situations.
Il est opéré par les réseaux d'accompagnement et de financement suivants : Adie, France-Active et Initiative France.
04 octobre 2021
La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les entreprises affectées par la crise sanitaire.
Le gouvernement a rappelé la fin de l'aide au titre du fonds de solidarité et précise que celle-ci est remplacée par le dispositif de prise en charge des coûts fixes dès le mois d’octobre 2021.
Les entreprises concernées
Pour rappel, le dispositif de prise en charge des coûts fixes permet de compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA).
Il est ouvert aux entreprises des secteurs "S1 et S1 bis", aux commerces de montagne et centres commerciaux, quelle que soit leur taille.
Il vise à compenser l’arrêt du fonds de solidarité dès le mois de septembre 2021. Sont éligibles aussi bien les entreprises métropolitaines que celles situées en Outre-mer.
Les conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises énumérées ci-dessus doivent :
- prouver une perte de CA supérieure à 50 % sur la période de janvier à octobre 2021,
- justifier d’un niveau minimum de CA de 5 % en octobre 2021.
Par ailleurs, l’aide versée par le dispositif vise à compenser :
- 90 % de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- 70 % de cette perte pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
Sources :
Communiqué de presse du 1er octobre 2021
13 août 2021
Travailleurs indépendants : dernier report des cotisations sociales
Dans une publication spéciale Covid-19 du 29 juillet 2021, l'Urssaf a annoncé la reconduction en août des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants selon les mêmes modalités que depuis janvier.
En effet, les prélèvements/paiements des échéances d'août (5 ou 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
- les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
L'Urssaf précise que le prélèvement automatique ou le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir du mois septembre (5 ou 20), si vous êtes mensuel, et le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel.
En cas de difficulté à régler les échéances à partir de septembre, il est recommandé de contacter l'Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement.
Pour en savoir plus sur les modalités de reprise du paiement des cotisations sociales.
Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.
Sources :
Communication Urssaf du 29 juillet 2021
09 juillet 2021
Big 2021 : des ateliers et conférences dédiés aux créateurs et repreneurs !
Toute l'équipe Bpifrance Création sera présente le 7 octobre prochain à l'Accor Arena pour vous accueillir, créateurs et repreneurs d'entreprises, à Bpifrance Inno Génération - Big 2021 dont le thème directeur de cette année sera "Conquérir pour servir l'avenir".
Inscrivez-vous dès maintenant
Une occasion idéale pour faire le plein d'informations, conseils, réponses à vos questions et de rencontrer des experts en création et reprise d'entreprise, des chargés d'affaires ou d'innovation, mais aussi des entrepreneurs inspirants !
Tout au long de cette journée, vous entendrez parler d'entrepreneuriat, de financement, de climat, de relance post-Covid, de stratégie et de développement d'activité.
Un parcours créateur ou repreneur vous sera spécialement dédié et organisé sous différents formats :
des espaces dédiés à la création d'entreprise : une bulle Créa pour des échanges stimulants, une fabrique à entreprendre pour rencontrer des réseaux d'accompagnement ;
des rencontres Business sur la Place des rendez-vous pour valoriser votre savoir-faire ou participer à des séances de networking.
Et bien sûr, des ateliers et conférences dédiés aux créateurs et repreneurs !
Voici en avant-première les premières thématiques d'ateliers dévoilées :
- Comment réussir sa levée de fonds ?
- Comment déterminer son business model pour créer de la valeur ?
- Réussissez votre transmission d'entreprise en 10 étapes !
- Entreprendre dans l'ESS
En attendant l'ouverture des inscriptions à ces ateliers, Inscrivez-vous dès maintenant !
A noter : Big 2021 sera organisé dans le respect des mesures sanitaires applicables à la date de l'événement.
24 juin 2021
Obligation de mention de la garantie légale de conformité
Pour rappel, la garantie légale de conformité est l’obligation faite pour tous les vendeurs professionnels, de vendre un bien conforme au contrat conclu avec les clients particuliers.
Par conséquent, le vendeur sera juridiquement responsable envers le particulier en cas de défaut de fabrication ou contrefaçon constaté lors de la délivrance du bien.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit pour certains biens, une mention sur l'existence et la durée de la garantie sur la facture remise par le professionnel au particulier.
Un décret du 18 mai 2021 précise les biens concernés par cette obligation de mention.
Sont notamment concernés :
- les appareils électroménagers ;
- les équipements informatiques ;
- les produits électroniques grand public ;
- les appareils de téléphonie ;
- les appareils photographiques ;
- les appareils, dotés d'un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage ;
- les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo ;
- les articles de sport ;
- les montres et produits d'horlogerie ;
- les articles d'éclairage et luminaires ;
- les lunettes de protection solaire ;
- les éléments d'ameublement.
Le décret précise que ces dispositions ne s’appliquent pas en ce qui concerne l’achat de bien effectué dans le cadre d’un contrat conclu :
- dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ;
- à distance, à savoir sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.
Enfin, l’ensemble de ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Sources :
Décret n° 2021-609 du 18 mai 2021