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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les entreprises affectées par la crise sanitaire. Le gouvernement a rappelé la fin de l'aide au titre du fonds de solidarité et précise que celle-ci est remplacée par le dispositif de prise en charge des coûts fixes dès le mois d’octobre 2021. Les entreprises concernées Pour rappel, le dispositif de prise en charge des coûts fixes permet de compenser les pertes de chiffre d’affaires (CA). Il est ouvert aux entreprises des secteurs "S1 et S1 bis", aux commerces de montagne et centres commerciaux, quelle que soit leur taille. Il vise à compenser l’arrêt du fonds de solidarité dès le mois de septembre 2021. Sont éligibles aussi bien les entreprises métropolitaines que celles situées en Outre-mer. Les conditions d'éligibilité  Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises énumérées ci-dessus doivent :  - prouver une perte de CA supérieure à 50 % sur la période de janvier à octobre 2021, - justifier d’un niveau minimum de CA de 5 % en octobre 2021. Par ailleurs, l’aide versée par le dispositif vise à compenser :  - 90 % de la perte d’exploitation calculée sur 10 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, - 70 % de cette perte pour les entreprises de plus de 50 salariés. Consultez la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.

 Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.  Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :  Par Bpifrance Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,   Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, Réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, Mise en place d'un formulaire de demande en ligne pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs, Dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) et PGE Saison avec la mobilisation des réseaux bancaires et Bpifrance. Ce dispositif est applicable jusqu'au 31 décembre 2021 pour le financement de commande, Mise en œuvre d'un "guichet unique" ainsi qu'une infographie interactive pour les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, etc. Renforcement des mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices, Plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups. Consulter le site dédié au PGE opéré par Bpifrance Par les régions  Aide exceptionnelle accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité. Consulter le site de Régions de France Par le ministère de l'Economie et des Finances Publication d'un guide sur les mesures du Plan de Relance dédiées aux TPE-PME, Le formulaire de demande en ligne du fonds de solidarité au titre des pertes du mois d'août est disponible. La demande peut être effectuée jusqu'au 31 octobre 2021, Simplification et élargissement de l'accès au dispositif "coûts fixes" et publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises, Avance remboursable pour les PME n'ayant pas obtenu de PGE. La demande doit être faite auprès du comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), Simplification de prêts directs de l'Etat (prêts participatifs) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui n'ont pas obtenu de solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, Octroi d'un crédit d'impôt pour le bailleur qui accepte de renoncer avant le 31 décembre 2021 au loyer du mois de novembre 2020 sous réserve de respecter certaines conditions, Accompagnement des artisans, commerçants et restaurateurs avec la plateforme Clique-mon-commerce.gouv.fr, Plateforme et aide dédiée aux structures de l'économie sociale et solidaire - ESS, Accompagnement par les CCI et le médiateur des entreprises des secteurs mis en arrêt d'activité, Aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, Mise en place de mesures pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise, Nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale (depôt de l'aide jusqu'au 31 octobre 2021). Consulter le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance Par l’administration fiscale  Possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement, Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source, Prorogation de la procédure de remboursement accéléré de crédits d'impôt sur les sociétés. Consulter le site impôts.gouv.fr Par le réseau des Urssaf   Mise en place d'échéancier pour le règlement des arriérés de cotisations sociales, Mise en place d'échéanciers personnalisable en fonction des déclarations de revenus 2020. Consulter le site de l'Urssaf Par le ministère du Travail  Publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés, Mise en ligne de plusieurs outils afin de faciliter la poursuite de l'activité en période de Covid-19,  Publication d'un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés (applicable à compter du 9 juin 2021), Instauration de l'activité partielle de longue durée et prolongation du régime social des indemnités d’activité partielle pour certain secteur d'activité, Sortie progressive de l'activité partielle renforcée, Lancement d'une plateforme pour les entreprises et les jeunes afin de faciliter le recrutement en période de crise, Prolongation de la prise en charge intégrale de l'aide à la prestation de conseil en ressources humaines jusqu'au 31 décembre 2021, Assouplissement du recours au prêt de main d'oeuvre. Consulter le site du ministère du Travail Par le ministère de la transition écologique et solidaire Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS ; Consulter le site dédié au développement de l'ESS Par l'Agefiph  Aide exceptionnelle "soutien à l’exploitation", Aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail, Aide pour l'équipement en masques inclusifs des travailleurs handicapés, Diagnostic action "soutien à la sortie de crise". Consulter le site de l'Agefiph  Par la Banque de France (médiation du crédit) Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.   Consulter le site de la Banque de France Par les organismes de médiation Appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs, Médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris), Voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la "Tierce Conciliation". Consulter le site du ministère de l'Economie et des Finances Par l'ordre des experts-comptables   Réactivation du dispositif "SOS entreprises" à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement. Consulter le site des experts-comptables   Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19".  Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay et le support de présentation ses webinaires dédiés à la crise Covid-19 : - Webinaire du 27 mars 2020 : Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ? - Webinaire du 3 avril 2020 : Covid-19, le point sur les mesures RH et sociales - Webinaire du 10 avril 2020 : Covid-19, comment gérer la trésorerie de l'entreprise ? - Webinaire du 30 avril 2020 : Comment relancer son activité après la crise ? - Webinaire du 7 mai 2020 : Entrepreneurs, réagissez face aux difficultés : des solutions existent ! - Webinaire du 18 juin 2020: Reprendre une entreprise étape par étape - Webinaire du 19 novembre 2020 : Entrepreneurs, quels aides et outils pour faire face au Covid-19 ? - Webinaire du 25 février 2021 : Entrepreneurs, quels dispositifs pour vous aider à garder le cap ?  Retrouvez l'intégralité de nos webinaires Bpifrance Création sur www.bpifrance-creation.fr/webinaires   Mis à jour le 5 octobre 2021 à 14h15

Dans une publication spéciale Covid-19 du 29 juillet 2021, l'Urssaf a annoncé la reconduction en août des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants selon les mêmes modalités que depuis janvier. En effet, les prélèvements/paiements des échéances d'août (5 ou 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : - les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ; - les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1. L'Urssaf précise que le prélèvement automatique ou le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à partir du mois septembre (5 ou 20), si vous êtes mensuel, et le 5 novembre 2021, si vous êtes trimestriel. En cas de difficulté à régler les échéances à partir de septembre, il est recommandé de contacter l'Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement.  Pour en savoir plus sur les modalités de reprise du paiement des cotisations sociales. Consulter la synthèse des aides dédiées à l'ensemble des entreprises impactées par la crise sanitaire.

Toute l'équipe Bpifrance Création sera présente le 7 octobre prochain à l'Accor Arena pour vous accueillir, créateurs et repreneurs d'entreprises, à Bpifrance Inno Génération - Big 2021 dont le thème directeur de cette année sera "Conquérir pour servir l'avenir". Inscrivez-vous dès maintenant Une occasion idéale pour faire le plein d'informations, conseils, réponses à vos questions et de rencontrer des experts en création et reprise d'entreprise, des chargés d'affaires ou d'innovation, mais aussi des entrepreneurs inspirants ! Tout au long de cette journée, vous entendrez parler d'entrepreneuriat, de financement, de climat, de relance post-Covid, de stratégie et de développement d'activité. Un parcours créateur ou repreneur vous sera spécialement dédié et organisé sous différents formats : des espaces dédiés à la création d'entreprise : une bulle Créa pour des échanges stimulants, une fabrique à entreprendre pour rencontrer des réseaux d'accompagnement ;   des rencontres Business sur la Place des rendez-vous pour valoriser votre savoir-faire ou participer à des séances de networking. Et bien sûr, des ateliers et conférences dédiés aux créateurs et repreneurs ! Voici en avant-première les premières thématiques d'ateliers dévoilées   :  - Comment réussir sa levée de fonds ? - Comment déterminer son business model pour créer de la valeur ? - Réussissez votre transmission d'entreprise en 10 étapes ! - Entreprendre dans l'ESS En attendant l'ouverture des inscriptions à ces ateliers, Inscrivez-vous dès maintenant ! A noter : Big 2021 sera organisé dans le respect des mesures sanitaires applicables à la date de l'événement.

Pour rappel, la garantie légale de conformité est l’obligation faite pour tous les vendeurs professionnels, de vendre un bien conforme au contrat conclu avec les clients particuliers. Par conséquent, le vendeur sera juridiquement responsable envers le particulier en cas de défaut de fabrication ou contrefaçon constaté lors de la délivrance du bien. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit pour certains biens, une mention sur l'existence et la durée de la garantie sur la facture remise par le professionnel au particulier. Un décret du 18 mai 2021 précise les biens concernés par cette obligation de mention. Sont notamment concernés : - les appareils électroménagers ; - les équipements informatiques ; - les produits électroniques grand public ; - les appareils de téléphonie ; - les appareils photographiques ; - les appareils, dotés d'un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage ; - les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo ; - les articles de sport ; - les montres et produits d'horlogerie ; - les articles d'éclairage et luminaires ; - les lunettes de protection solaire ; - les éléments d'ameublement. Le décret précise que ces dispositions ne s’appliquent pas en ce qui concerne l’achat de bien effectué dans le cadre d’un contrat conclu : - dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ; - à distance, à savoir sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur. Enfin, l’ensemble de ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises a publié en décembre 2020 un guide pour aider les TPE et les PME à s'approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées.  Ce guide très opérationnel réalisé par la Direction générale des entreprises (DGE) présente l'ensemble des mesures d'aide à destination des PME et TPE durant la crise sanitaire de la Covid-19. Il décline toutes les mesures du plan de relance à destination de ces entreprises selon les situations : besoin de financement, transition écologique, rénovation, transition numérique, relocalisation de son activité, maintien de l'emploi, etc. Une mise à jour de ce guide vient d'être effectuée, elle est accessible ici. Consultez la synthèse des aides dédiées aux entreprises impactées par la Covid-19.  

Bpifrance Création lance une enquête en ligne auprès de ses lecteurs et abonnés de l'espace entrepreneur ! Nous avons à coeur d'améliorer la qualité de notre site pour toujours mieux répondre à vos attentes et besoins. Nous souhaitons recueillir votre avis sur notre page d'accueil.  L'objectif de cette enquête est de savoir quels contenus, outils ou ressources vous utilisez le plus et quels sont ceux que vous souhaiteriez voir développés.  Le questionnaire accessible ici ne vous prendra que 5 minutes et vos réponses seront traitées de façon totalement anonyme. Nous vous remercions vivement pour votre participation !

Les créations d’entreprises en France sont de nouveau en forte progression en février 2021 (+ 25 % par rapport à février 2020) après un début d’année qui marquait quelque peu le pas. Entre le premier confinement de mars 2020 et fin février 2021, la création d’entreprise a largement surcompensé la forte contraction de mars-avril-mai 2020, avec une dynamique entrepreneuriale en hausse dans la quasi-totalité des régions et des secteurs, surtout dans le transport et entreposage et le commerce ainsi que l’hébergement-restauration dans une moindre mesure. Seules les activités scientifiques et techniques et de soutien aux entreprises, et l’enseignement, arts et santé sont à la peine. Retrouvez la mise à jour mensuelle de l'analyse des 20 ans de création d'entreprise en France ainsi que le détail des chiffres nationaux et régionaux du mois de février 2021 dans les fiches statistiques mensuelles sur la page de l’Observatoire de la création d’entreprise de Bpifrance Création.

Dans le cadre du programme Entrepreneuriat Pour Tous, Bpifrance déploie le dispositif CitésLab, qui vise à détecter, préparer et orienter les entrepreneurs en devenir et en activité des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville.  Pour assurer un déploiement national de ce dispositif, Bpifrance a lancé le 10 mars 2021 un appel à projets afin de sélectionner de nouvelles structures partenaires qui amélioreront la couverture nationale de CitésLab. Ces structures bénéficieront d’un soutien financier sur la période 2021-2023, cofinancé par d’autres partenaires locaux comme les collectivités locales (ville, agglomération), l’Etat, des partenaires privés etc., également membres du comité de pilotage. En complément de ce soutien financier, Bpifrance agira sur quatre leviers au service des partenaires : la prise en charge du parcours de formation dédié aux chefs de projet CitésLab. l’animation nationale et régionale du réseau des chefs de projet CitésLab. le déploiement d’un extranet de mesure et de suivi d’impact. la promotion du dispositif CitésLab au niveau national et régional.  Au moyen de cet appel à projets, il est attendu : d’identifier, sélectionner et soutenir des organismes, associations ou collectivités territoriales, pour assurer le portage du dispositif « CitésLab - Révélateurs de Talents » de favoriser l’émergence d’une offre de services ciblant les Quartiers et conforme au cadre de référence  que les structures retenues intègrent au minimum 100 entrepreneurs pour la préparation de leur projet de création. Calendrier : Lancement de l’AAP : 10 mars 2021 Clôture de l’AAP : 1er octobre 2021 La sélection des projets est réalisée au « fil de l’eau ». L’annonce des lauréats sera organisée en trois phases : juin, septembre et décembre 2021. Retrouvez le cahier des charges et téléchargez le dossier de candidature sur le site : www.citeslab.fr