Rapport sur la protection sociale des travailleurs indépendants

Quatre ans après un premier rapport consacré à la protection sociale des travailleurs indépendants, il a été demandé au HCFiPS, par lettre de mission du Premier ministre, de procéder à un nouvel examen de la protection sociale des indépendants et à son financement, prenant en compte les principales évolutions intervenues depuis 2016. Après avoir fait un état des lieux sur les effectifs et les revenus des travailleurs indépendants, les travaux du HCFiPS ont porté sur quatre axes : l’équité du prélèvement social, les règles de rattachement à la sécurité sociale, la relation de service, et la sécurisation juridique.