Reprendre pour mieux entreprendre dans les territoires 11 recommandations pour soutenir la transmission d’entreprise

Informations du dossier projecteur
Auteur(s) Autres sources
Éditeur / Revue Sénat
Date d'édition 06/10/2022
Type de document Rapport(s)

La Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 6 octobre 2022, le rapport d’information de la mission de suivi sur le thème de la transmission d’entreprise, qui concerne tant la cession que la reprise. Elle a ainsi dressé le bilan des évolutions observées depuis l’adoption de son premier rapport en 2017 et de la proposition de loi afférente, en juin 2018. La Délégation formule 11 recommandations pour remédier à une situation particulièrement alarmante pour notre économie. Elle appelle de ses vœux la mise en œuvre d’une véritable politique publique de la transmission d’entreprise en France.