ARE ou Arce, quelle option en fonction de votre situation ?

• Allocation de retour à l’emploi (ARE)

Pour bénéficier de l’ARE, il faut remplir les conditions suivantes :

• être inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi ;
• avoir perdu involontairement son emploi : licenciement (uniquement dans certains cas précis), non renouvellement d’un CDD ou démission pour un motif valable ;
• ne pas avoir atteint l’âge pour bénéficier d’une retraite au taux plein ; 
• être résident français ;
• ne pas avoir été reconnu inapte à l'exercice d’un emploi ;
• avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) durant les 24 derniers mois pour les personnes âgées de moins de 53 ans (au cours des 36 derniers mois pour les personnes de plus de 53 ans) ;
• rechercher activement un nouvel emploi ou entreprendre des actions de formation ;
• la demande d’affiliation à Pôle emploi doit intervenir dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail.  

L’ARE permet  au créateur d’entreprise de cumuler une partie de ses allocations de retour à l’emploi avec son activité non salariée, à la condition de rester inscrit comme demandeur d’emploi.

En savoir plus sur le maintien des allocations chômage 

• Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)

Pour bénéficier de l’Arce, il faut remplir les conditions suivantes :

• Etre demandeur d’emploi et créer ou reprendre une entreprise (inscription au répertoire national des entreprises) ;
• Avoir obtenu l’Acre ;
• Ne pas bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

Pour rappel, seuls les micro-entrepreneurs doivent déposer une demande d’Acre. Les autres travailleurs indépendants bénéficient automatiquement de ce dispositif d’exonération de charges sociales.

L’Arce consiste en un versement sous forme de capital de 60 %,  pour les contrats ayant pris fin après le 1^er juillet 2023 (au lieu de 45 % auparavant), du reliquat des droits à l’assurance chômage. Ce capital est versé en 2 fois, une première moitié à la création de l’entreprise et la seconde 6 mois suivant l’immatriculation si l’entreprise existe toujours.

Ne peuvent pas bénéficier de l’Arce, les salariés privés d’emploi qui ont repris ou créé une entreprise avant la fin de leur contrat de travail. Ils peuvent, dans ce cas, bénéficier du dispositif de cumul de leurs allocations avec leurs revenus issus de l’activité reprise ou créée qu'ils conservent.

•  Avantages et inconvénients de l’ARE

• Avantages

L'ARE offre la possibilité d’avoir une source de revenu régulière pour subvenir aux besoins financiers de l’entrepreneur, surtout en début d’activité.

Avec le maintien des allocations de retour à l’emploi, l’entrepreneur reste affilié au régime général de la sécurité sociale et continue à valider des trimestres pour sa retraite.

Le cumul des allocations avec les revenus non salariés est possible tant que la fin des allocations n’est pas atteinte.

Seuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de la durée d’indemnisation restante. Les jours non indemnisés sont reportés.

• Inconvénient

En percevant une rémunération tirée d’une activité indépendante, le montant de l’allocation est diminué selon selon un calcul qui varie en fonction de la structure juridique. 

Pour une entreprise individuelle, par exemple, le montant de l’allocation est diminué selon le calcul suivant :

-    70 % du revenu mensuel brut (rémunération ou chiffre d’affaires) est déduit du montant de l’allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité)

A noter que le cumul, revenu de l’activité allocation, ne peut être supérieur à l’ancien salaire de l’entrepreneur.

Ex de calcul fictif et sans aucune valeur :
Un entrepreneur perçoit 1 500 € d’allocation retour à l’emploi pour 30 jours, soit une allocation journalière de 50 €. Sa rémunération salariée antérieure était de 2 700 €. 
Par son activité d'entrepreneur, il déclare 1 000 € de CA.

Calcul de sa nouvelle allocation tenant compte de son activité :
1 500 € – 70 % x 1 000 € = 800 €

1 000 € de chiffre d’affaires + 800 € d’allocation étant inférieur au revenu salarié antérieur (2 700 €), le cumul est donc possible.
 
Nombre de jours indemnisés : 800 €/50 €= 16

L’entrepreneur percevra donc 16 jours d’allocation + son revenu d’activité non salariée, à savoir 1 800 € (au lieu de 1 500 €).

En savoir plus sur le cumul de l'ARE et un revenu d'activité

• Avantage et inconvénient de l’Arce

• Avantages

L’Arce étant versée sous forme de capital, elle permet de faire face au besoin d’investissement en début d’activité.

En cas de perception d’un revenu d’activité par l’entrepreneur, le montant de l’Arce ne sera pas recalculé à la baisse contrairement à l’ARE. L’entrepreneur peut donc cumuler le montant de l’Arce, calculé sur son ancien salaire, et les revenus tirés de sa nouvelle activité indépendante. L’Arce devient donc avantageuse si l’entrepreneur peut rapidement percevoir une rémunération de son activité indépendante.

• Inconvénients

On ne reste pas affilié au régime de la sécurité sociale lorsque l’on perçoit l’Arce et on ne valide donc pas de trimestre pour la retraite. 

Concernant la protection sociale, il est tout de même à noter que l’entrepreneur peut profiter pendant 12 mois de sa couverture sociale antérieure.

Le montant de l’Arce ne correspond qu’à 60 % du montant des allocations auxquelles l’entrepreneur aurait normalement droit.

Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et que l'activité cesse, l’entrepreneur peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits, à savoir les droits ARE restants dus au moment de la création, diminués du montant de l’Arce versé, sous conditions.

Les ARE et l’Arce sont toutes deux imposables à l’impôt sur le revenu de l’entrepreneur dans la catégorie des traitements et salaires. En optant pour l’Arce, si l’intégralité du capital est versé sur la même année, cela peut entraîner une imposition plus importante.

Le choix entre les ARE et l’Arce va dépendre de la situation personnelle de l’entrepreneur et du développement de l’activité à court ou moyen terme.