Activité de batellerie artisanale

Toute activité de transport de marchandises par voie d'eau intérieure, dont les bateaux (" péniches ") sont immatriculés en France et qui n'emploient pas plus de six salariés (exclusion faite des membres de la famille du chef d'entreprise, conjoint, ascendants, descendants)
La Chambre nationale de la batellerie artisanale traite de toutes les formalités afférentes à cette activité et remplit notamment le rôle de Centre de formalité des entreprises.