Les 50 propositions de la CGPME pour simplifier la vie des entreprises

En 2011, la CGPME avait présenté 60 propositions pour simplifier la vie des entreprises. Elle propose deux ans plus tard une actualisation de ses propositions, dans le cadre de la relance des travaux sur la simplification par les pouvoirs publics. Elle souhaite une meilleure adaptation de la réglementation aux contraintes des entreprises afin que les chefs d'entreprises puissent libérer du temps et se concentrer sur le développement de leur activité. Les nouvelles mesures proposées visent notamment à favoriser l'internationalisation des entreprises et s'intéressent au transport et à la réglementation liée aux véhicules. Au sommaire : - Améliorer la prise en compte des besoins des entreprises et des PME lors des travaux législatifs et réglementaires - Assurer une mise en œuvre concrète de la législation communautaire dans le droit national - Franchir un niveau supplémentaire dans la dématérialisation des procédures - Poursuivre sur la voie de la simplification dans le domaine fiscal - Améliorer la participation des PME aux marchés publics grâce à des procédures simplifiées - Favoriser l'internationalisation des entreprises en simplifiant les procédures - Droit des sociétés - Transports et réglementation liées aux véhicules - Poursuivre la simplification administrative en matière sociale.