Art et fiscalité

La 5e édition d'Art et fiscalité, mise à jour et augmentée, présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'œuvre et objet d'art et l'artiste et fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art : il définit la notion d'œuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art ; il explique les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes) ; il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'œuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'œuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc ; il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles, pour se référer aux sources. Au sommaire : - La définition juridique de l'oeuvre d'art - Le statut fiscal de l'artiste - L'acquisition d'oeuvres d'art - La détention d'oeuvres d'art - La cession d'oeuvres d'art - La transmission d'oeuvres d'art - Annexes