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| Éditeur / Revue | Mouves |
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| Date d'édition | 01/09/2014 |
| Type de document | |
| Page(s) | 8 |
A destination des entreprises d'insertion et des entrepreneurs sociaux, le Mouves et le CNEI publient un guide en téléchargement gratuit pour comprendre la loi ESS du 31 juillet 2014. Ce guide a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi :
- Quelles sont les nouvelles conditions d'appartenance à l'ESS ?
- Quelles sont les nouvelles conditions pour obtenir l'agrément ESUS ?
- Quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur ?
Les dispositions de la loi présentées dans ce guide seront susceptibles d'être complétées et ne seront applicables qu'à partir de début 2015.
