Circulaire DGEFP n°2008-20 du 4 décembre 2008 relative à la mise en oeuvre de la réforme des aides d'Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux

La présente circulaire définit les modalités de mise en oeuvre de la réforme des aides d'Etat (EDEN et Chèques conseil) à la création/reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux. Elle précise en particulier les modes de labellisation, de conventionnement, de paiement et de suivi de l'activité des opérateurs d'accompagnement qui interviennent dans le cadre du parcours d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise NACRE et sont financés par l'Etat. Elle définit les indicateurs de performance et ses valeurs d'objectif nationales qui rendent possibles la mesure de l'impact de l'aide financière affectée par l'Etat à cette mesure. Cette réforme s'applique à compter du 1er janvier 2009. Annexes : 1. Le parcours d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise NACRE des créateurs/repreneurs, demandeurs d'emploi et bénéficiaires de minima sociaux 2. La labellisation des opérateurs d'accompagnement 3. Le conventionnement des opérateurs d'accompagnement 4. Les objectifs et indicateurs de performance du parcours d'accompagnement NACRE 5. Le pilotage régional du parcours d'accompagnement NACRE 6. Le système de paiement des opérateurs d'accompagnement par le CNASEA 7. L'assistance à maîtrise d'ouvrage du pilotage régional.