Circulaire relative aux petits trains routiers touristiques

Cette circulaire précise la réglementation concernant les petits trains routiers touristiques. Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1997 (publié au JO du 17 août 1997) définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisir, les services de transport exécutés par les petits trains routiers étant assimilé à des circuits à la place, ils entrent dans la catégorie des services occasionnels et constituent des transports publics de personnes.