Auteur(s) | Ministère des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique |
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Éditeur / Revue | Ministère des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique |
Date d'édition | 01/04/2013 |
Type de document |
Les 14 nouvelles mesures en faveur de l'entrepreneuriat en France, annoncées à l'occasion de la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, sont en ligne sur le site du ministère du Redressement productif. Elles sont classées selon trois objectifs :
1 Stimuler l'esprit d'entreprise et mobiliser tous les talents
- La formalisation d'un programme éducatif sur l'esprit d'initiative et l'innovation dans le Secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l'enseignement supérieur
- La mise en place dès l'été 2013 d'un fonds pour la création d'entreprises dans les quartiers les moins favorisés
- La création d'un dispositif Entrepreneur Etudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l'issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d'étudiant
- La suppression de l'indicateur "040" du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs
- La création d'un "visa entrepreneur" ou équivalent, pour attirer les jeunes talents étrangers en France.
2 Aider les entreprises à se développer
- L'incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l'ouverture d'un droit à un amortissement fiscal de l'investissement
- L'extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales du statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l'innovation
- La création d'un fonds pour l'innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France
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3 Reconnaître la prise de risque de l'investissement au service de l'emploi
- La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l'attractivité
- La mise en place d'un cadre juridique de développement de la finance participative ("Crowdfunding") en France
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