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| Éditeur / Revue | Dalloz |
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| Date d'édition | 01/01/2015 |
| Type de document | |
| Page(s) | 2514 |
La 15e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
