Éditeur / Revue | Sénat |
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Date d'édition | 01/07/2012 |
Type de document | Rapport(s) |
Page(s) | 107 |
Ce rapport dresse tout d'abord un état des lieux de la coopération en France du point de vue juridique et économique. Il formule ensuite six propositions pour accélérer le développement des coopératives qui sont :
- la suppression des freins à la croissance des coopératives (le rapport préconise notamment une évolution du régime de l'ARCE afin d'aligner ses conditions d'attribution sur celles de l'ACCRE et du NACRE),
- la création de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, - le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat,
- l'assurance d'une gouvernance fidèle aux principes coopératifs,
- la promotion d'un environnement concurrentiel équitable et adapté aux coopératives,
- l'encouragement de l'engagement dans les projets coopératifs (notamment dans les coopératives artisanales, maritimes et dans l'enseignement).