DGE - Le dispositif "JEI" a bénéficié à 3 500 entreprises en 2015, essentiellement des secteurs du numérique et des activités scientifiques (2016 - Synthèse)

Le dispositif "Jeune entreprise innovante" (JEI), instauré en 2004, a pour objectif de soutenir l'effort de recherche et d'innovation des jeunes PME en leur octroyant des avantages fiscaux et, surtout, une exonération des charges sociales relatives aux emplois hautement qualifiés. Le dispositif JEI a bénéficié à 3 500 entreprises en 2015, essentiellement des secteurs du numérique et des activités scientifiques. Suite à la loi de finances 2014, qui a supprimé la dégressivité des exonérations sociales, introduite en 2011, et étendu le dispositif à certaines dépenses d'innovation, le montant d'exonérations sociales par JEI a quasiment retrouvé son niveau de 2010. Les JEI bénéficient du dispositif durant quatre années en moyenne. Près de huit sur dix emploient moins de dix salariés, la plupart affectés à la recherche et l'innovation. Malgré une certaine fragilité financière, les JEI investissent et exportent.