La disparition du chef d'entreprise : Anticiper - Gérer - Transmettre

La disparition du chef d'entreprise est un moment critique qui peut entraîner la disparition de l'organisation elle-même. De la donation-partage au LBO, en passant par les aménagements sociétaires et le mandat posthume, chacun des thèmes proposés appelle les regards croisés d'un universitaire et d'un notaire. Cet ouvrage réunit les actes du colloque de la FNPE (Fédération nationale pour le droit de l'entreprise) qui s'est tenu le 1er avril 2011 à la Faculté de Droit de Montpellier. Au sommaire : - L'utilisation de la donation-partage d'entreprise : le « droit fondamental » - L'utilisation de la donation-partage d'entreprise - La disparition du chef d'entreprise : les aménagements sociétaires - Aménagements sociétaires : Clauses relatives au décès du dirigeant, clauses en matière de démembrement de propriété - L'entreprise indivise : quelques questions pratiques autour de l'entreprise indivise - Le mandat à effet posthume : quelques questions pratiques autour du mandat à effet posthume - Les montages de LBO : présentation, réalisation, fiscalité - L'attribution préférentielle de l'entreprise - L'optimisation fiscale : paiement différé et fractionné des droits - Propos conclusifs