Dispositif « jeune entreprise innovante » : un effet faible et incertain sur l’emploi des entreprises bénéficiaires

Mis en place en 2004, le dispositif « jeune entreprise innovante » (JEI) permet aux entreprises nouvellement créées ayant des dépenses de recherche et développement suffisamment importantes de bénéficier d’allégements fiscaux et sociaux, notamment pour les emplois dédiés à la recherche. Près de 9 000 entreprises en ont bénéficié entre 2004 et 2015. en supposant qu’une JEI a entre deux fois plus et deux fois moins de chance de recourir au dispositif qu’une entreprise non bénéficiaire aux caractéristiques observées similaires, le recours au dispositif JEI aurait un effet positif sur l’emploi salarié total et sur l’emploi dédié à la recherche et au développement pour seulement 16 % des entreprises bénéficiaires à partir de leur 2^e année d'existence. Le dispositif n’aurait aucun effet sur l’emploi des entreprises ayant recours au dispositif à partir de leur 4^e année d'existence et jamais d’effet sur la rémunération versée aux salariés. En outre, du fait du recours plus fréquent au Crédit impôt recherche et innovation et aux aides Bpifrance des JEI, ce résultat ne serait pas nécessairement attribuable au seul dispositif JEI.