Evaluation du cumul emploi retraite

La mission de l'Igas s'inscrit dans le cadre d'une thématique consacrée aux dispositifs de transition entre l'activité et la retraite qui figure dans le programme d'activité de l'Inspection générale. S'appuyant sur les objectifs poursuivis par les politiques publiques en matière de retraite, le rapport est composé de quatre parties permettant : de décrire la réglementation applicable au cumul emploi retraite et son évolution, de cerner le recours au cumul emploi retraite, d'évaluer son impact pour l'équilibre financier des régimes de retraite et de proposer des évolutions du dispositif. Parmi les constats : - au sein du régime social des indépendants, on observe un nombre important de créations d'activité par des plus de 60 ans, en lien avec la mise en place du régime auto-entrepreneur. Les revenus apportés par ces créations d'activité sont faibles : près de 27 % d'auto-entrepreneurs de plus de 60 ans ont déclaré un chiffre d'affaires nul en 2010. - pour les retraités du régime général qui exercent une activité indépendante, il s'agit dans trois quarts des cas d'une simple pour suite de l'activité indépendante avec liquidation en parallèle des droits acquid au régime général lors d'une carrière antérieure.