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| Éditeur / Revue | Min. de l'enseignement supérieur et de la recherche |
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| Date d'édition | 01/04/2017 |
| Type de document |
Ce guide a pour objectif :
- de préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
- d'aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d'agrément.
- d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
- d'aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.
