Instruction DGEFP n°2006-05 du 21 février 2006 relative à la mobilisation de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACCRE) dans le cadre d'un accord collectif de gestion de l'emploi et des compétences
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Auteur(s)
DGEFP
Éditeur / Revue
Min. de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale