Auteur(s) | Levratto Nadine |
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Éditeur / Revue | Revue de la régulation |
Date d'édition | 01/10/2012 |
Dans cet article, les auteurs proposent de vérifier, d'un double point de vue théorique et empirique, si et dans quelle mesure le régime de l'auto-entrepreneur permet de soutenir une activité réellement indépendante. Ils confrontent ce régime aux trois critères principaux qui permettent de reconnaître une telle activité : le critère de l'autonomie productive (section 1), qui définit la disponibilité de moyens financiers et matériels suffisants pour fournir des prestations à caractère professionnel ; le critère de l'autonomie de direction (section 2), qui rend compte de l'aptitude à assumer les risques d'entreprise tant à l'égard des parties que des tiers ; le critère de l'autonomie de revenus (section 3), qui mesure la possibilité d'obtenir par son travail des moyens suffisants de subsistance. Les auteurs concluent en soulignant qu'entre l'auto-entrepreneur et l'entrepreneur la différence n'est pas seulement d'échelle mais de nature. En effet, au regard de ces trois critères, ce régime apparaît surtout adapté au soutien d'une activité annexe à un régime d'activité ou de retraite, fournissant un complément de revenus, ce qui va à l'encontre de toutes les approches de l'entreprise.