Mission d'évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions, et leurs financements

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Auteur(s) Rabin Monique
Éditeur / Revue Assemblée nationale
Date d'édition 01/09/2015
Type de document Rapport(s)
La mission d'évaluation et de contrôle présente dans ce rapport une situation actualisée des trois réseaux consulaires (les chambres de commerce et d'industrie – CCI, les chambres des métiers et de l'artisanat – CMA et les chambres d'agriculture – CA). Pour chacun d'entre eux, le rapport aborde d'une part les réformes en cours en matière de gouvernance et, d'autre part, l'adéquation de leur financement aux missions qui leur sont confiées.