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Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics - Guide de bonnes pratiques

description
Editeur(s)/Revue(s)
Min. de l'économie et des finances
Min. du redressement productif
Date d'édition
01/12/2012
Type de document
Guide
Page(s)
65
Ce guide est constitué de fiches présentées dans le même ordre chronologique qu'une consultation achat. Le but de ce document est de restituer et mutualiser les bonnes pratiques en matière de marchés publics pour susciter la concurrence la plus large possible. Au sommaire : Préambule Fiche 1 : Les orientations de la politique achats des acheteurs publics Fiche 2 : L'analyse du besoin Fiche 3 : Mode de dévolution - Allotissement Fiche 4 : Permettre l'accès des PME aux marchés globalisés Fiche 5 : Groupement momentané d'entreprises (ou groupement d'opérateurs économiques) Fiche 6 : Autoriser les variantes Fiche 7 : La variation des prix dans les marchés publics Fiche 8 : Les critères d'attribution des marchés selon l'article 53 du CMP Fiche 9 : La confidentialité des offres Fiche 10 : L'indemnisation pour la remise de prestations à l'appui des offres Fiche 11 : L'examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants en marchés publics Fiche 12 : La diffusion d'une trame de mémoire technique Fiche 13 : Les assurances dans les marchés publics de travaux Fiche 14 : Règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics