LES PME et ETI déposantes de brevets

L'INPI et son Observatoire de la propriété intellectuelle ont publié les résultats d'une nouvelle étude sur les PME et ETI déposantes de brevets, dans la continuité de l'étude publiée en 2011. Principaux constats : - les PME ont déposé 24 % des demandes de brevets publiées en 2011 par des personnes morales françaises, - En 2011, Les brevets des PME, des ETI et des organismes de recherche ont vu leur part augmenter, au détriment des brevets des groupes, - Pour environ 85 % des personnes morales françaises, c'est la voie nationale que les entreprises françaises utilisent pour le premier dépôt, - des disparités régionales importantes apparaissent au niveau des dépôts de brevet, - les PME sont très présentes dans les secteurs de l'instrumentation et du BTP, - les PME déposantes sont fortement impliquées dans une démarche innovante, le dépôt de brevet n'étant pas effectué par hasard mais entrant dans une démarche globale et étant souvent accompagné d'un dépôt de marque ou de dessin et modèle.