Auteur(s) | Cour des comptes |
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Éditeur / Revue | Cour des comptes |
Date d'édition | 01/07/2012 |
Type de document | Rapport(s) |
Page(s) | 335 |
La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a constitué un acte refondateur de la politique de la ville. De nombreuses réformes se sont ensuite succédé, qui ont fait évoluer en profondeur les objectifs et les modalités de la politique de la ville. Pour autant, dix ans plus tard, les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes ne se sont pas réduits, comme le montrent les mesures effectuées par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS). La Cour des comptes a examiné les causes de ce mauvais résultat : une dilution des interventions sur un nombre beaucoup trop important de quartiers; des défauts persistants de gouvernance et de coordination; un manque d'articulation entre rénovation urbaine et accompagnement social; une répartition inadéquate des crédits dédiés à la politique de la ville; une trop faible mobilisation des politiques publiques de droit commun. Le rapport tire de ces analyses un ensemble de recommandations visant à surmonter les difficultés constatées :
- Engager rapidement la réforme de la géographie des zones prioritaires
- Renforcer le pilotage interministériel à l'échelon central et celui des préfets sur le terrain
- Mobiliser les intercommunalités
- Etablir un bilan précis des engagements du programme national de rénovation urbaine (PNRU)
- Consolider et amplifier les premiers acquis du PNRU
- Réformer le cadre contractuel
- Faire bénéficier les quartiers prioritaires de plus de crédits de droit commun que la moyenne nationale
- Renforcer la politique de l'emploi dans les quartiers prioritaires.