| Date d'édition | 01/09/2018 |
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| Page(s) | 8 |
Cette étude porte sur l'impact économique de certaines mesures prévues dans le projet de loi Pacte (Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises). Sont évalués dans ce Trésor-Éco l'allègement du coût du travail induit par les mesures sur les seuils sociaux, la suppression du forfait social dans les entreprises de moins de 250 salariés et l'introduction d'un mécanisme permettant de donner, dans le cadre des procédures de restructuration, un pouvoir accru aux créanciers ayant intérêt à maximiser la valeur de l'entreprise.
Ces dispositions, qui ne constituent qu'une partie du projet de loi PACTE, sont susceptibles d'entraîner une hausse du PIB de près de 1 point à long terme.
