Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche

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Informations du dossier projecteur
Auteur(s) Berson Michel
Éditeur / Revue Sénat
Date d'édition 01/07/2012
Type de document Rapport(s)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 et représente désormais une dépense fiscale d'environ 5 milliards d'euros par an. Son importance et la perspective d'une prochaine réforme a amené la commission des finances du Sénat à rédiger un rapport sur ce dispositif. Dans une première partie, le rapport dresse un état des lieux. Dans une deuxième partie, l'auteur formule différentes propositions visant à améliorer le dispositif.