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| Auteur(s) | Berson Michel |
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| Éditeur / Revue | Sénat |
| Date d'édition | 01/07/2012 |
| Type de document | Rapport(s) |
Le crédit d'impôt recherche (CIR) a fait l'objet d'une profonde réforme en 2008 et représente désormais une dépense fiscale d'environ 5 milliards d'euros par an. Son importance et la perspective d'une prochaine réforme a amené la commission des finances du Sénat à rédiger un rapport sur ce dispositif. Dans une première partie, le rapport dresse un état des lieux. Dans une deuxième partie, l'auteur formule différentes propositions visant à améliorer le dispositif.
