Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises

A partir de l'expertise faite par la Cour des comptes sur les dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises, les députés Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier ont mené leurs propres investigations en organisant plusieurs tables rondes et en se déplaçant sur le terrain. Dans ce rapport, les rapporteurs apportent leurs constats et propositions concrètes pour améliorer les aides à la création d'entreprise. Au sommaire : - Introduction - Propositions des rapporteurs 1 La promotion de la création d'entreprises, une politique publique qui reste à définir - La création d'entreprises en France : des chiffres globalement favorables mais qui masquent certaines fragilités. - Les aides à la création d'entreprises sont protéiformes et mises en place par des acteurs nombreux et divers. - Des objectifs ambigus que reflète un pilotage étatique éclaté. 2 Adapter les aides à la création d'entreprises pour améliorer leur efficience - Les porteurs de projet et les créateurs d'entreprise doivent faire l'objet d'un accompagnement renforcé, enrichi et prolongé. - Simplifier les aides pour améliorer le service aux entrepreneurs - L'évaluation nécessaire des « aides de guichet » à l'efficacité incertaine - Privilégier les outils les plus efficaces - Renforcer le financement des entreprises innovantes par l'outil fiscal - Stimuler et entretenir l'esprit d'entreprise 3 Rénover la gouvernance, accompagner la régionalisation - Définir une stratégie nationale de création d'entreprises et des outils de pilotage adaptés - Accompagner la régionalisation des politiques de développement économique Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes Examen par le comité Annexe : Personnes entendues par les rapporteurs Communication de la Cour des comptes sur l'évaluation des dispositifs de soutien à la création d'entreprises.