Rapport d'information sur les zones franches urbaines

Dans ce rapport les auteurs dressent un bilan des ZFU et formulent des propositions sur leur avenir au delà de 2014. Ils estiment que le bilan des 100 ZFU est globalement bon. Les objectifs inscrits dans la loi de 1996, dans la conjoncture économique de la période et dans des quartiers cumulant de nombreux handicaps, sont, pour la plupart, tenus. En termes de créations d'entreprises, le dispositif a également été bénéfique, dans la plupart des cas. L'une des critiques fréquemment adressées aux ZFU est que celles-ci ne reposeraient que sur le transfert d'activités déjà existantes. Or, les auteurs ont constaté que si cet effet d'aubaine a pu être important à l'origine du dispositif, il est aujourd'hui limité. Au sommaire : I. Les ZFU, un dispositif ancien mais évolutif - Historique - Le dispositif actuel II. Un bilan globalement positif - En matière d'activité économique et d'emploi, les résultats varient selon les générations de ZFU et leurs localisations - LES ZFU ont parfaitement contribué à la mixité fonctionnelle - Pourquoi les ZFU n'ont-elles pas, structurellement, atteint tous leurs objectifs ? - Une évaluation parcellaire III. La nécessité d'un dispositif pérenne mais renouvelé Annexes