Le régime des intermittents du spectacle : la persistance d'une dérive massive

Le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle au titre du chômage est construit autour de deux dispositifs distincts : - le premier est financé par l'assurance chômage et géré par Pôle emploi. Il fait l'objet de deux annexes à la convention générale d'assurance chômage, l'annexe 8 relative aux techniciens et l'annexe 10 relative aux artistes du spectacle vivant et concerne 100 000 bénéficiaires ; - le second a été créé par l'Etat en 2004 pour les intermittents ne satisfaisant plus aux conditions d'accès aux annexes 8 et 10. Il ne concernait plus en 2010 qu'environ 9 000 bénéficiaires. Au cours des dix dernières années, la Cour des comptes a consacré plusieurs interventions au régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, mettant notamment en lumière le déséquilibre financier récurrent de ce dispositif ainsi qu'une grande fragilité face aux comportements de fraude. Le contrôle de suivi effectué par la Cour, dont il est rendu compte ici, montre que ces dérives se sont poursuivies. Le régime des annexes 8 et 10 a continué de peser lourdement sur la situation financière de l'assurance chômage et leur déficit a représenté en 2010 un tiers de celui de l'assurance chômage dans son ensemble.