Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance

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Informations du dossier projecteur
Auteur(s) Cardoux Jean-Noël
Éditeur / Revue Sénat
Date d'édition 01/06/2014
Type de document Rapport(s)
Page(s) 76
Devant la persistance des difficultés des commerçants et artisans avec leur régime de protection sociale, une mission du Sénat a procédé à un état des lieux du fonctionnement du RSI (régime social des indépendants) et formulé des pistes d'amélioration. Huit ans après la fusion des différentes caisses maladie et retraites des artisans et commerçants, le Sénat constate notamment que des actions fortes de redressement de la qualité du service ont été menées, que l'organisation reste complexe et que la confiance fait défaut. Il préconise des ajustements : une architecture plus lisible pour les affiliés, des cotisations plus compréhensibles, des procédures et un financement modernisés