Éditeur / Revue | Cour des comptes européenne |
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Date d'édition | 01/07/2015 |
Type de document | Rapport(s) |
Page(s) | 38 |

Dans l'ensemble de l'UE, les microentrepreneurs connaissent des difficultés pour accéder au marché du crédit traditionnel. Afin d'améliorer cette situation, l'UE leur apporte un soutien financier au moyen de subventions et d'instruments financiers grâce au Fonds social européen (FSE) et à l'instrument européen de microfinancement Progress (IEMP)
Dans le présent rapport, la Cour a évalué si la programmation et la conception de l'aide financière apportée par l'UE permettaient de répondre aux besoins réels des microentrepreneurs et si des systèmes solides de rapports sur la performance étaient en place. En outre, la Cour a examiné si des informations suffisantes étaient disponibles sur les coûts de mise en uvre des différents mécanismes de financement mis en place par l'UE pour aider les microentrepreneurs. La Cour estime, en conclusion, que des faiblesses affectent la programmation et la conception de l'aide financière apportée par le FSE aux microentrepreneurs et qu'il manque des informations suffisantes et fiables sur la performance. De plus, la Commission et les États membres ne disposent pas d'informations comparatives sur les coûts administratifs pour chaque État membre et pour les différents mécanismes de financement (à savoir les subventions ou les instruments financiers, comme les prêts ou les garanties). Dans l'ensemble, la Cour estime que ces problèmes sont susceptibles de nuire à l'efficacité de l'aide financière apportée par l'UE pour répondre aux besoins des microentrepreneurs.