Auteur(s) | Marini Philippe |
---|---|
Éditeur / Revue | Sénat |
Type de document | Rapport(s) |
Page(s) | 73 |
Ce rapport fait un point sur les prélèvements obligatoires et leurs évolutions, notamment face à la crise économique actuelle.
Au sommaire :
I. La perspective d'un retournement de tendance en matière de prélèvements obligatoires
A. La croissance du taux de prélèvements obligatoires sur la longue période
B. Le dynamisme spontané des prélèvements obligatoires au cours des années 2004-2007
C. Vers une baisse spontanée du taux de prélèvements obligatoires ?
D. La nécessité de préserver les recettes notamment en stimulant la dynamique de l'assiette
II. Quelle fiscalité face à la crise ?
A. La crise, révélateur des travers de la fiscalité française
B. Les premières leçons de la crise
C. Les enjeux toujours présents de la compétitivité fiscale