Urbanisme Construction Mémento pratique 2012-2013

Ce memento propose les informations utiles pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité : • les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc., • les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc., • les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.