Éditeur / Revue | Francis Lefebvre |
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Date d'édition | 01/01/2012 |
Page(s) | 150 |
Ce memento propose les informations utiles pour être à jour de réglementations souvent complexes et agir en toute légalité : les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.,
les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.